Monsieur Jean-Marc Ayrault Premier Ministre
Monsieur Christian Eckert député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général de la commission des finances.Messieurs,
Depuis quelque temps on nous fait remarquer que tous les jours un paysan se suicide en France, il se suicide, car il n’arrive plus subvenir d’une part à ses besoins et d’autre part il est acculé par tout ce qu’il doit payer.
Alors que nous vivons dans une période de crise, qu’il devient de plus en plus difficile à payer nos factures, et bien évidemment je parle de celles et ceux qui paient, mais qui paient en retard afin de ne pas avoir d’ennuis avec leur banque.
Je suis commerçant, un commerçant de proximité, un petit commerçant, un commerçant qui subit la crise économique comme tout le monde, un commerçant qui est aussi contraint de se priver pour éviter de se retrouver à la rue. Je travaille essentiellement avec les administrations qui règlent leur facture à 30 voire au plus tard 45 jours. Il m’arrive souvent de devoir assumer un découvert bancaire qui m’occasionne des frais, des agios, des commissions d’intervention et même des intérêts sur les frais.
Pour m’éviter des rejets de paiements, et tous ces frais que j’ai énumérés, je jongle chaque mois afin de me prévenir de ce genre de chose. Alors, je paye mes factures quand j’ai l’argent disponible, parfois avec quelques jours de retard, mais je règle.
Aujourd’hui, je reçois ma facture EDF du mois d’octobre 2013, alors que j’avais payé ma facture précédente pour les raisons évoquées plus haut en retard, sur celle-ci figure un montant de 40,00 € de pénalités pour retard de paiement. 40 € soit 262,38 Fr qui parleront un peu plus aux anciens.
Je téléphone chez EDF pour leur dire que je suis indigné, que nous vivons des moments difficiles et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter des difficultés aux difficultés. L’agent au bout du fil est confus et me dit que c’est une loi, le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce, décret voté par nos chers députés.
Vous vous rendez compte, non seulement, les énergies augmentent et n’ont pas fini d’augmenter, mais en plus on nous impose ce genre de décret.
Aujourd’hui avec la situation que nous connaissons combien payent ce genre de pénalités ?
Avec ces pénalités est-il encore plausible d’augmenter les énergies ?
Parce que des 40 € par mois de pénalité, il doit y en avoir un sac. Cela en fait des sous pour combler les pertes d’EDF et augmenter les difficultés des usagers.
Et tout est basé sur ce système, tous les organismes collecteurs où un retard de paiement de seulement une journée équivaut à 10 % de pénalités et si vous n’arrivez pas payer, vous avez droit à la visite d’un huissier et parfois même au blocage de votre compte bancaire.
Croyez-vous que ce soient des bonnes conditions de travail ?
Pensez-vous un seul instant que cela encourage à se mettre à son compte ? Et j’en passe et des meilleurs.
Aujourd’hui celles et ceux qui s’installent en tant que commerçant ou artisan sont pour la plupart, des chômeurs qui essaient de s’en sortir, de ne pas vivre aux crochets de la société, croyez-vous un seul instant que ces mesures, ces façons de faire, ce racket soit des arguments pour motiver à se mettre à son compte ?
Tandis qu’aujourd’hui on nous parle du suicide chez les paysans, attendez-vous que, demain on parle aussi du suicide chez les commerçants et petits artisans.
Pénalité, majoration, frais, intérêt, commission, huissier sont devenus des mots que tout à chacun connaît, des mots qui ne devraient pas exister dans cette société où certains en ne faisant qu’un clic de souris se font des millions d’euros.
Dans cette société en crise où aujourd’hui il est devenu difficile de vivre, que pour une majorité, c’est de survivre qu’il faut parler, nos députés de gauche et son gouvernement du même bord ajoutent encore des décrets qui font que les fins de mois deviennent un calvaire. Pourtant, ce n’était pas « du changement, c’est maintenant » dont on nous parlait en mai 2012 ? Mais où va-t-on ?
J’ai décidé et j’en ai informé l’agent de chez EDF de payer ma facture, mais sans la majoration.
J’appelle toutes les Françaises et les Français à faire de même. Cela suffit !
Après le triste record du nombre de chômeurs, la France deviendra-t-elle recordman du nombre de suicidés ?
En espérant monsieur le Premier ministre et monsieur le député que vous tiendrez compte de ces remarques qui polluent la vie de ces gens qui se sont installés non pas pour devenir des riches, mais tout simplement pour vivre dignement. Force est de constater qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, et le pire, on en rajoute.
Veuillez monsieur le Premier ministre et monsieur le député agréer mes sentiments distingués.