La fin des paradis fiscaux ?

Tout le monde connaît ce célèbre adage : nécessité fait loi. Il s'applique aujourd'hui à merveille aux politiques menées par les États qui, obligés de renflouer leurs caisses publiques, ont décidé de récupérer l'argent là où il se cache : dans les paradis fiscaux. 

Tout avait commencé en 2009 au G20 de Londres où les dirigeants politiques déclaraient vouloir en finir avec ces zones financières opaques. Dès lors, l’OCDE avait classé les juridictions suivant trois listes (blanche, grise, noire) en fonction de leur "conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales", avec une liste noire qui laissait songeur puisqu'on y trouvait seulement le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay. Quid de la Suisse, de Singapour, de Jersey, des iles Caïmans, etc. ?

En amont, cela soulevait bien entendu l'épineuse question de la définition du paradis fiscal, que l'OCDE a choisi de définir sur la base de plusieurs critères : 

 * la juridiction applique des impôts inexistants ou insignifiants. Ce critère n'est pas suffisant par lui même pour permettre de qualifier une juridiction de paradis fiscal. L'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié ;

 * absence de transparence ;

 *existence de lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante.

En 2013, la crise est toujours là, les États ont des finances publiques encore plus dégradées, et les ménages s'enfoncent dans le marasme. A cela s'ajoutent le scandale Cahuzac, les révélations de l'Offshore Leaks et la découverte des montages fiscaux qui permettent aux multinationales de ne presque pas payer d'impôts... Bref, autant de choses qui font rugir l'opinion publique que l'on soumet à l'austérité, alors même que des sommes impressionnantes - on évoque entre 10 000 et 30 000 milliards de dollars ! - dorment tranquillement dans les paradis fiscaux.

D'où l'accélération des mesures prises par les dirigeants politiques pour lutter contre les paradis fiscaux, notamment lors du Conseil européen de mai 2013 et du G8 un mois plus tard. Parmi les mesures phares on peu citer l'engagement de mettre en place un échange automatique (multilatéral) d'informations fiscale, et l'obligation pour les multinationales de tenir une comptabilité pays par pays précisant le chiffre d'affaires, le montant des impôts payés et l'effectif salarial. Le G20 qui s'est tenu en septembre à Saint-Pétersbourg vient du reste de confirmer ces engagements. De leur côté, les États-Unis ont comme à leur habitude dégainé l'arme lourde, en votant la loi FATCA qui a eu raison du secret bancaire suisse !

C'est précisément parce que ce thème nous concerne tous et qu'il suscite de nombreuses interrogations, que l'équipe locale du CCFD de Metz Queuleu-Plantières a décidé d'organiser une conférence-débat sur les paradis fiscaux, que j'animerai ce vendredi 25 octobre à 19h30 au centre culturel de Metz-Queuleu :

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L’entrée est libre. La conférence s'adresse à tout public désireux de mieux comprendre les mécanismes financiers liés aux paradis fiscaux, et les conséquences pour les citoyens à un moment clé de l'histoire économique !

Les médias ont relayé cette conférence-débat, en particulier le Républicain Lorrain qui a annoncé l'événement dans plusieurs éditions, dont celle d'aujourd'hui :

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