une leçon de droit

Avec une petite semaine de retard due à mon séjour islandais je me réjouis que lors du procès devant la Cour d’Appel de Paris, Fatima Laaouej contre Baby-Loup, l’avis de l’avocat général a été particulièrement instructif. Une leçon de droit avec l’application des principes, laïcité et neutralité,  qui permettent de vivre ensemble dans la République Française. Avec pour conclusion la demande du rejet du pourvoi en cassation en son entier.

L’avocat général s'est appuyé sur la Déclaration des droits de l'enfant, sur les nombreux arrêts de la Cour Européenne de Droits Humains, limitant la liberté de religion par « la protection et les libertés d’autrui »,  sur les missions des professionnels de la petite enfance pour déclarer recevable en l'état le règlement intérieur de Baby-loup (suffisamment proportionné et précis, clair et opposable à tous, contrairement à l’appréciation portée par la Cour de Cassation).

 Il a rappelé que

Ø  la crèche avait  une mission d'influence pour l'éveil et le développement des petits avec « la nécessité de favoriser le sentiment d’appartenance à la communauté nationale des jeunes enfants et non pas la reproduction de leur appartenance à une société identitaire » ;

Ø  les parents sont en droit d'attendre des professionnels « tranquillité d'esprit et respect de leur volonté», «La nature de la tâche justifie les restrictions à la liberté d'expression religieuse » ;

Ø  la notion de loyauté dans l'entreprise est fondamentale : "Quand on est inscrit dans un projet, on doit y apporter une adhésion explicite".

Le délibéré de la Cour d’Appel est attendu fin novembre