Hauts salaires : quand la morale individuelle interfère avec le droit

Analyse

Hauts salaires : quand la morale individuelle interfère avec le droit

Publié Par Jérémy Berthet, le 23 octobre 2013 dans Suisse

Suisse, initiative populaire fédérale 1:12 sur les hauts salaires : est-il possible de déterminer à partir de quel montant un salaire n’est plus acceptable de manière rationnelle ?

Par Jérémy Berthet, depuis la Suisse.

Est-il acceptable qu’une personne touche plus de 10 Mio de francs en une année ? Si vous pensez que non, quelle est la somme qui serait acceptable ?

Ce sondage lancé sur le réseau social « Facebook », comme l’on pouvait s’y attendre, n’a pas reçu beaucoup d’exemplaires de la même réponse, malgré l’omniprésence médiatique de l’initiative « 1:12″ des jeunes socialistes qui pouvait aider à fournir d’emblée une réponse commune. Certaines trouvaient parfaitement acceptable le salaire de 10 Mio, d’autres ne le trouvaient pas, mais aucune n’a avancé un chiffre maximum d’acceptabilité. Ce sondage n’a, bien entendu, aucune fiabilité statistique, mais permet de mettre en avant quelques éléments de réflexion.

La diversité des réponses chez les sondés peut provenir de différents facteurs, comme leur orientation politique, le rapport avec leur propre salaire annuel, le genre de travail auquel ils ont associé les 10 Mio de francs (voir ci-dessous), le rapport émotionnel qu’ils entretiennent avec l’argent, etc. La combinaison de ces facteurs amène à un jugement personnel sur le salaire supposément acceptable d’autrui. Par définition, ce jugement est moral, il se rattache à un certain nombre de valeurs personnelles, forgées sur l’éducation, le milieu socioculturel et le vécu d’une personne. Il ne peut pas être émis de manière objective ni rationnelle.

Nous pouvons vérifier ce qu’il arrive lorsque l’on tente d’établir un seuil de manière rationnelle.

Essayons d’identifier et de classifier les individus pouvant toucher des revenus très importants. Nous pourrons alors examiner les éléments justifiants ces revenus et leur origine:

Les personnes parties de rien, ou de très peu de choses, et atteignant des sommets à la suite de leur travail. Ce sont typiquement les « self-made-men/women » qui ont construit des entreprises à forte rentabilité, les sportifs d’élite et les stars dans un art ou l’autre.

Celles atteignant des postes à haute responsabilité, grâce à leurs compétences particulières et leur réseau. Ce sont typiquement les tops managers, les hauts fonctionnaires nationaux et internationaux.

Celles vivant de rentes en faisant travailler et en maintenant des héritages à très haute valeur ajoutée, généralement acquis par de la parenté issue des deux classes précédentes.

Ces classes ne sont pas mutuellement exclusives et les gens les cumulent à taux variable pour obtenir leur revenu final qui peut se révéler bien supérieur à 10 Mio/an. Ces sommes sont généralement allouées par des tiers, que ce soit les actionnaires des entreprises pour les top manager ou les dirigeants des clubs pour le sportif. Pour d’autres, leur salaire dépend de leur capacité à faire vivre leur entreprise ou à gérer correctement leur fortune.

Dans tous les cas, il est difficile de dire si une adéquation réelle existe entre le niveau de rémunération et l’effort réellement effectué par les concernés. Il est nécessaire, cependant, de rappeler que d’autres facteurs interviennent dans ces salaires que le travail lui-même, il peut s’agir de la durée parfois limitée des mandats, des clauses de non-concurrence, d’une demande de disponibilités différentes des 8-9h journalier d’un salarié classique, des problématiques de déplacements continus à l’étranger, etc.

Quoi qu’il en soit, comment déterminer à partir de quel montant un salaire n’est plus acceptable de manière rationnelle ? Cela paraît impossible. Certainement que des personnes touchent des sommes faramineuses sans que l’ensemble des facteurs justifiant ces rémunérations ne soit réuni, mais n’est-ce pas à ceux qui allouent ces dernières de corriger le tir ?

Si le peuple passe par la loi pour imposer des limites selon une perception morale variable d’individu en individu, qu’en sera-t-il des cas non couverts par le droit qui continueront de dépasser le cadre et des cas qui seraient pour lesquels il serait parfaitement justifié de verser des sommes en dessus de la limite fixée ?

L’initiative « 1:12″ n’adresse typiquement aucune réponse à ces questions. Elle ne fait que passer par le droit pour imposer un ensemble de valeurs morales fixées qui sont pourtant très variables dans la perception des individus. Lorsque le législateur souhaite fixer une limite, il doit s’appuyer sur des éléments extérieur à la perception morale et rationnel justifiant cette limite. Par exemple, les limitations de vitesses sur les routes sont issues de calculs statistiques permettant de maximiser à la fois le degré de sécurité et de mobilité. Le droit sur les hauteurs de constructions est établi en fonction de données permettant de garantir un maximum de liberté de construction et un minimum de dérangement pour le voisinage.

Ce genre d’approche rationnelle n’est cependant pas possible pour limiter des salaires puisqu’il n’y a pas de compromis à faire entre des bénéficiaires et des lésés potentiels. Dans cette optique, et malgré bon nombre de défauts, l’initiative Minder a été bien plus à même de répondre à la problématique des hauts salaires en rappelant aux actionnaires leurs rôles de garde moraux. Reste à savoir s’il est moral de traiter comme un criminel un individu qui aurait gagné 13 fois plus que le salaire d’un autre sous prétexte qu’ils sont dans la même entreprise … c’est exactement ce que propose l’initiative « 1:12″.

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