La fin des monopoles ?

Analyse

La fin des monopoles ?

Publié Par Jean-Yves Naudet, le 23 octobre 2013 dans Fonction publique

Les monopoles publics sont en voie de disparition : tant mieux pour les consommateurs, usagers et contribuables que nous sommes tous.

Par Jean-Yves Naudet.
Un article de l’aleps.

Marx en a rêvé. La liberté économique l’a fait. Voici la fin des monopoles.

Mais pas nécessairement celle que Marx attendait, car le « monopole du grand capital » n’a jamais existé que dans ses fantasmes ou ceux de feu Georges Marchais.

En revanche, voilà des années que nous subissions le joug de monopoles publics, chasse gardée de l’État, de ses agents et de ses partenaires. Or, il se confirme que sous les coups de boutoirs de la liberté, de l’évolution des marchés et des techniques, et avec l’aide de la législation européenne, les monopoles publics sont en voie de disparition : tant mieux pour les consommateurs, usagers et contribuables que nous sommes tous.

Service public = monopole public

C’est l’équation traditionnelle en France. Mais elle a maintenant du plomb dans l’aile. Qui s’en serait douté ? Les récentes grèves de la SNCF ont été organisées par la CGT et Sud Rail pour bloquer l’ouverture du transport des voyageurs à la concurrence. EDF commence à s’inquiéter de la « guerre des tarifs », qu’elle est en train de perdre, et propose de nouvelles offres commerciales pour masquer la hausse de son électricité. De même, La Poste craint déjà les conséquences de la hausse au 1er janvier prochain du prix du timbre.

Pourtant, jadis rien n’aurait pu troubler le Service Public à la française, suivant la fameuse équation : à service public monopole public. À l’époque quel paysage reposant que celui de toutes ces entreprises publiques : l’électricité avec EDF, le gaz avec Gaz de France, le train avec la SNCF, l’avion avec Air Inter et Air France, la radio et la Télévision avec l’ORTF ! Aujourd’hui ces dinosaures ont disparu ou sont en voie de disparition.

Ils avaient pourtant toute la légitimité des juristes de Bordeaux, les Hauriou, Duguit, Jèze et compagnie, qui expliquaient que la gratuité, la continuité et l’égalité devant le service public en interdisaient les pratiques marchandes : quelle entreprise pourrait atteindre tous ces nobles objectifs ? Objectifs considérés comme vitaux pour la marche du pays. Tant qu’à faire dans le vital, pourquoi ne pas organiser un monopole public du pain ou de la viande ?

On consomme des services, non des produits

La première erreur de cet aveuglement juridique et politique venait de l’assimilation entre produit et service. Ce que le consommateur ou l’usager recherche, c’est un service, et il peut être rendu par différents moyens et produits. Il est donc stupide, mais on a mis du temps à le comprendre (que n’avait-on lu Bastiat ?) de penser que l’instauration d’une entreprise unique, verrouillée par la loi, appelait ipso facto un monopole.

La SNCF a mis du temps à comprendre qu’elle était concurrencée par l’avion ou le bus, suivant les distances, puisque ce qui compte pour les Français c’est d’être transportés. Et la concurrence se fait justement sur les différences entre produits : prix, durée, confort, accessibilité, etc. C’est la diversité des services rendus qui fait la concurrence. Et plusieurs « produits » peuvent rendre un service comparable (mais non identique). Croire qu’on verrouille le marché parce qu’on interdit de produire un service strictement identique, c’est ne rien avoir compris.

La deuxième erreur aura été d’oublier la dynamique de l’innovation, car la concurrence n’est pas une situation de marché, statique, donnée une fois pour toutes, mais un processus dynamique, qui se déroule en permanence. L’État a-t-il instauré un monopole de la radio et de la télévision sur son territoire ? On a vu fleurir les radios, puis les TV périphériques, émettant depuis le Luxembourg ou Monaco. En attendant le câble ou la parabole. Le monopole du courrier ? On a vu le fax et aujourd’hui internet, provoquant du coup un effondrement du courrier « classique » : 18,6 milliards d’objets expédiés en 2004, 14 cette année, 10 en 2018 !

La loi protège le monopole

Demeurait encore un obstacle à la concurrence, entretenant l’illusion chez les tenants et les privilégiés des services publics que la situation pourrait durer éternellement. Cet obstacle, c’était la loi. Certes elle ne pouvait empêcher des compagnies aéronautiques concurrentes de survoler les frontières, mais elle pouvait empêcher une compagnie étrangère d’exploiter des liaisons à l’intérieur du territoire français. De même, les gens pouvaient prendre le bus ou l’avion, mais la SNCF pouvait seule faire rouler des trains ; de même encore les lettres pouvaient nous parvenir par internet ou par fax, mais La Poste pouvait seule transporter des lettres. Au nom du service public, on n’a cessé de protéger le monopole d’État.

C’est l’Europe qui a fait voler en éclats ce privilège. L’Europe, si bureaucratique soit-elle, a dû appliquer les principes de concurrence inclus dans les traités qui la constituaient. Or, si la libre concurrence est un des principes fondateurs des traités européens, la notion de service public en est quasi-absente. Mais les signataires du Traité de Rome, du côté français, n’avaient pas imaginé que le principe de libre concurrence pourrait un jour être opposé au service public : les Français croient fermement que les « grands monopoles » sont l’apanage du secteur privé.

Les « services d’intérêt général » tuent les anciens monopoles

L’Europe parle peu de service public et se réfère plutôt à ce qui est nommé « service d’intérêt général ». Certes, la notion de service d’intérêt général peut conduire à imposer certaines règles, comme le service universel (n’exclure personne, ou un service cinq jours par semaine par exemple pour le courrier…). Mais la porte était ouverte : il n’y avait aucune raison d’empêcher plusieurs entreprises, acceptant ces contraintes, de rendre le service. Des séries successives de directives européennes, fixant des dates butoirs, ont obligé tous les pays à ouvrir leurs anciens monopoles publics à la concurrence.

Tous les secteurs ont été concernés, certains depuis longtemps, d’autres plus récemment. La France a fait de la résistance, choisissant les dates les plus tardives ou essayant d’édulcorer les directives. Mais le résultat est là : les monopoles publics ont disparu. Dans certains secteurs, les concurrents ont une part majoritaire du marché : pour la radio, la télévision, le transport aérien, le téléphone,… Dans d’autres cas, le processus est plus lent car, au départ, les particuliers sont peu touchés : une entreprise qui doit distribuer 100 000 lettres a intérêt à faire jouer la concurrence, ce qui intéresse peu le particulier qui poste une lettre par semaine.

On le voit avec l’électricité. Au départ, la concurrence intéresse les industriels à forte consommation, moins le particulier. Actuellement, l’EDF fournit encore 92,7% de l’électricité ; mais maintenant la brèche est ouverte ; désormais la guerre des tarifs commence et les clients y trouveront leur compte. De même, la concurrence balaie tout sur son passage en se jouant des contraintes techniques : on distingue ce qui circule dans le réseau (des trains, de l’électricité, du gaz,…) et le réseau lui-même (les rails, les fils, les tuyaux..).

Désormais, la question du statut de l’ancien monopole public se pose ; presque partout, il a été privatisé. La France reste à la traîne, même si la privatisation a déjà touché de nombreux secteurs ; il y a quelques solides bastions de résistance, comme tout ce qui touche à la protection sociale : assurance maladie, retraites. Ici les directives qui datent pourtant de 1992 n’ont jamais été appliquées.

Mais à terme ces survivances archaïques disparaîtront et, avec elles, les coûteux avantages acquis par certains de leurs salariés. Sera enfin rétabli l’ordre logique des choses : l’entreprise est là pour le client. C’est sa raison d’être. Le monopole est mort. Vive le client !

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Sur le web.

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