Fracturation hydraulique : Les ONG réagissent à la décision n°2013-346 QPC du Conseil Constitutionnel

Le WWF s’est réjoui de la décision n°2013-346 QPC du Conseil Constitutionnel validant la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides et gazeux par fracturation hydraulique.Notons que le groupe pétrolier Schuepbach avait remis en cause la constitutionnalité des articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet et déposé une question prioritaire de constitutionnalité afin de contester la validité de l’arrêté du 12 octobre 2011 qui avait abrogé ses deux permis exclusifs de recherche, peut-on lire dans un communiqué de presse.