Dans le cadre de l’étude de la loi de Finances 2014, les députés ont adopté un texte qui va entrainer une hausse des impôts pour tous les salariés bénéficiant d’une complémentaire santé en 2014.
Complémentaire santé = impôts en plus
Concrètement, jusqu’à maintenant l’employeur prenait en charge au minimum 50% du coût de la complémentaire santé de chaque salarié. A compter de 2014 ce sera toujours le cas, sauf que le montant pris en charge par l’employeur sera intégré aux revenus imposables de chacun des salariés.
Ainsi, chaque salarié bénéficiant d’une complémentaire santé d’entreprise paiera des impôts sur le montant de la cotisation patronale, de l’argent qu’il n’a bien évident pas perçu. Le gouvernement et les députés considèrent qu’il s’agit d’une forme d’avantage en nature et souhaitent donc le fiscaliser.
La suppression de cet avantage fiscal, qui concernera tous les salariés en 2014, doit rapporter plus de 900 millions d’euros à l’Etat qui entend utiliser cette manne pour financer la CMU (Couverture Maladie Universelle).
Le comble étant qu’à compter de 2016 toutes les entreprises du secteur privé devront offrir à leurs salariés une complémentaire santé.
Ainsi, non seulement tout salarié du privé se verra imposer une complémentaire santé, cotisera pour celle-ci, y compris dans le cas où il bénéficie déjà d’une complémentaire par exemple via son conjoint, et paiera des impôts en plus puisque la part de la cotisation payée par l’employeur sera réintégrée dans ses revenus.
Malgré l’opposition de nombreux députés, de droite comme de gauche, qui estiment qu’il s’agit là d’une mesure injuste qui va augmenter les impôts et faire baisser le pouvoir d’achat, l’Assemblée Nationale a adopté ce texte.