En tant qu’entrepreneur québécois, en règle générale, vous devez charger la TPS et la TVQ à vos clients et ensuite, remettre cet argent au gouvernement. À l’inverse, vous pouvez réclamer au gouvernement qu’il vous rembourse la TPS et TVQ que vous avez payées sur vos dépenses d’entreprise. La plupart du temps, vous ferez un chèque au gouvernement ou lui demanderez un remboursement de taxes à chaque trimestre. Ce concept est plutôt compris par la plupart des entrepreneurs. Par contre, il reste beaucoup d’éléments incompris ou encore mal gérés comme le démontrent les 3 exemples suivants.
Bureau en gros: TVQ à 8.5%
Le 26 septembre dernier, j’ai acheté des cartables chez Bureau en gros. Le coût avant taxes était de 15,98$. On m’a chargé 0,80$ de TPS, soit 5% et 1,36$ de TVQ, soit 8.5%. Au cas où vous n’étiez pas encore au courant, la TVQ était à 8.5% en 2011… et nous sommes en 2013…
Le plus étrange, c’est qu’à l’époque où le taux de TVQ était réellement de 8.5%, il était calculé sur le montant avant taxes plus la TPS. En 2013, le calcul de TVQ a changé. Désormais, on l’applique directement sur le montant avant taxes. Sur ma facture de Bureau en gros, on m’a donc chargé un taux de TVQ qui date de 2011 mais avec une procédure d’application qui date de 2013. Mais la vraie question c’est : Que va-t-il se passer lorsque le gouvernement va se mettre le nez là-dedans?
Adèle : Entretien ménager
Encore plus surprenant, je reçois les services d’une compagnie d’entretien ménager, qui se nomme Adèle. Récemment, j’ai demandé à recevoir les factures des services rendus. J’ai donc pu valider les calculs de taxes pour la première fois, le 1er octobre dernier. Ma facture s’élevait à 74.64$ avant taxes et on m’a chargé: 8.71$ de TPS (soit 11.67%) et 3.92$ de TVQ (soit 5.25%). Alors là, c’est vraiment n’importe quoi… La question qui se pose encore ici: Que va-t-il se passer lorsque le gouvernement va se mettre le nez là-dedans?
Taxes pour la vente en ligne internationale
Comme vous le savez déjà, je vais commencer à faire de la vente en ligne internationale sur Le CFO masqué. Récemment, j’ai donc publier une question dans les médias sociaux. Je cherchais quelqu’un pour me dire comment je devais paramétrer mon compte Paypal pour faire en sorte qu’un acheteur québécois paie la TPS et la TVQ, qu’un canadien paie la TPS et sa taxe provinciale et que les autres, ne paient aucune taxe. Je connaissais le raisonnement comptable (pour en savoir davantage sur la question, je vous invite à consulter l’excellent article : TPS et/ou TVQ: Quelles taxes charger au Canada et hors Canada sur le web?). Ce que je ne savais pas, c’était comment programmer mon compte Paypal. Et bien, sachez qu’un très grand nombre de comptables (oui, oui, des CPA dignes de ce nom) m’ont écrit pour me dire que je ne devais pas faire de telles distinctions et charger les deux taxes à tout le monde, un point c’est tout! Les deux bras m’ont tombé.
Conclusion
En affaires, la question des taxes n’est pas à prendre à la légère. Si le gouvernement remarque que vos calculs de taxes sont erronés, il n’hésitera pas à vous demander de refaire vos calculs et lui remettre la différence due! Alors, soyez prudents.
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