Evolution de la loi de Finances 2014

La loi de Finances 2014 est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale et est débattue par les députés après avoir été étudiée par la commission des finances. Si certains textes sont adoptés quasiment sans discussion certaines mesures souhaitées par le gouvernement font l’objet de débats et sont parfois rejetées.

Adoption et rejet de mesures de la loi de Finances 2014

Les députés ont tout d’abord décidé de maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Le gouvernement voulait supprimer cette réduction qui devait lui permettre d’économiser quelques millions d’euros chaque année, mais les députés en ont décidé autrement.
Ainsi, à moins d’un rejet par le Sénat, la réduction d’impôt pour frais de scolarité sera maintenue en 2014.
Pour rappel, cette réduction se monte à 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée et 183 € par enfant dans l’enseignement supérieur.

Autre surprise lors de l’étude des textes composant cette loi de finances 2014, les députés ont décidé de maintenir le taux réduit de TVA à 5,5% en 2014. Le taux réduit de TVA devait passer de 5,5% à 5% tandis que les autres taux seront eux revus à la hausse, le taux intermédiaire passant de 7 à 10% et le taux normal passant de 19,6 à 20%. Si ce taux réduit est maintenu à 5,5% alors les consommateurs ne bénéficieront d’aucune baisse de taux de TVA visant à composer la hausse des taux intermédiaire et plein.

L’Assemblée Nationale a également décidé de relever les seuils du revenu fiscal de référence de 4% afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ce relèvement du seuil devrait satisfaire les ménages les plus modestes et coutera 450 millions d’euros en 2014.

Enfin, sans surprise, les députés ont validé l’abaissement du plafond du quotient familial à 1500 €, estimant que ne seront impactés que les ménages les plus aisés. Cette mesure devrait permettre de dégager pas moins d’un milliard d’euros.

La loi de Finances 2014 va être encore débattue au cours des prochains jours à l’Assemblée avant d’être passée en revue par le Sénat, aussi il faut s’attendre à de nouvelles corrections du texte original tel que présenté par le gouvernement.