Regroupement familial et rôle du mineur "regroupant" en droit de l'UE

Toujours au prise avec les suites de son arrêt Zambrano, la Cour a rendu un arrêt intéressant sur le droit de séjour qui découle, pour un ressortissant d'un pays tiers, du fait que son enfant a la nationalité d'un État membre de l'Union.

CJUE, 10 oct. 2013, Alokpa, C-86/12.

Les enfants en question (des jumeaux) ont toujours résidé au Luxembourg mais ont la nationalité française (via leur père qui ne vit cependant pas avec eux). La mère est togolaise et est menacée d'expulsion du territoire luxembourgeois. La question est donc de savoir si celle-ci a un droit de séjour sur le territoire luxembourgeois du fait que ses enfants, à charge, ont la nationalité française (mais résident au luxembourg).

Dans un premier temps, la Cour considère que "M^meAlokpa ne saurait être considérée comme étant bénéficiaire de la directive 2004/38, au sens de l’article 3, paragraphe 1, de cette dernière". Dans une telle situation, il faut toutefois vérifier que ses enfants remplissent eux-mêmes les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour au sens de la directive 2004/38. En effet, le droit de séjour de leur mère découle de leur propre droit de séjour: il ne s'agit pas d'un droit propre.

En l'occurrence, il faudra vérifier que ses enfants disposent de ressources suffisantes: "En particulier, cette juridiction doit vérifier si lesdits enfants disposent, par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur mère, de ressources suffisantes et d’une assurance maladie complète, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de la directive 2004/38".

Point intéressant: le fait que le enfants n'aient pas véritablement "voyager" en Europe n'est pas un argument retenu par la Cour pour écarter l'application de la directive. Au contraire, la Cour se fonde pleinement sur le précédent de l'arrêt Chen qui a pu être qualifié de "déplacement fictif" (un enfant irlandais mais ayant toujours résidé en Irlande du Nord bénéficie du statut de citoyen). Voir nos précédents posts à ce sujet: ici ici ici et ici.

Si la conclusion devait être négative, la Cour constate que l'article 21 TFUE ne s'opposerait pas à l'éloignement du territoire. En effet, l'essentiel des droits des enfants ne seraient pas remis en question, puisqu'ils pourraient toujours résider en France. Et la Cour d'ajouter que "M^meAlokpa, en sa qualité de mère (...) et en tant que personne exerçant seule la garde effective de ces derniers depuis leur naissance, pourrait bénéficier d’un droit dérivé à les accompagner et à séjourner avec eux sur le territoire français".