Interdiction de la discrimination positive examinée par la Cour suprême des USA

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Interdiction de la discrimination positive examinée par la Cour suprême des USA

Publié Par Contrepoints, le 16 octobre 2013 dans Amérique du Nord, Droit et justice, Social

La Cour suprême des États-Unis apparaît favorable à la confirmation de l’interdiction de la discrimination positive par la loi d’un État, comme c’est le cas dans le Michigan et dans une dizaine d’autres États américains.

Il y a trois mois, la Cour suprême avait déjà fixé des limites à l’usage des quotas raciaux à l’Université du Texas. Mais cette fois, dans une affaire qui se déroule au Michigan, elle s’intéresse à son interdiction dans la législation d’un État. Elle se concentre sur le processus politique qui a conduit les électeurs du Michigan à adopter un amendement constitutionnel qui interdit le recours aux facteurs de race et de sexe pour les admissions dans l’éducation supérieure.

Cette disposition interdit aux universités publiques, aux écoles et aux recruteurs pour des emplois publics de discriminer ou d’accorder un traitement préférentiel à tout individu ou groupe en fonction de la race, du sexe, de la couleur de peau, de l’ethnie ou de l’origine. Les plaignants, des organisations de défense de la discrimination positive et 17 anciens étudiants, considèrent que cette réforme est une violation de la constitution des États-Unis, en l’occurrence de sa clause sur l’égalité des droits.

Le président de la Cour, John Roberts, a estimé que cette clause visait précisément à enlever le facteur race de la table. Et pour Antonin Scalia, le 14e amendement protège toutes les races et pas seulement les noirs. De son côté, Sonia Sotomayor, enfant du Bronx d’origine porto-ricaine, est la plus virulente à défendre la discrimination positive, estimant que la loi du Michigan changeait les règles du jeu. L’avocat du Michigan, John Bursch, explique que la représentation des minorités sur les campus de l’État était plus élevée qu’auparavant. Ce que démentent les défenseurs de la discrimination positive.

Pour Brian Soucek, professeur à la UC Davis School of law en Californie, la décision de la Cour suprême pourrait avoir un impact bien au-delà des universités du Michigan car la proposition du Michigan avait été approuvée sur le modèle de la proposition 209 de la constitution californienne, votée en 1996. Outre le Michigan et la Californie, sept autres États ont interdit la discrimination positive dans leur législation : l’Arizona, la Floride, le Nebraska, le New Hampshire, l’Oklahoma et l’État de Washington. La décision de la Cour n’est pas attendue avant le printemps.

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