Rappelons ce que permet la laïcité

Aujourd’hui, l’observatoire de la laïcité a adopté deux avis :

- Le premier est un « rappel à la loi », rappelant ce que la laïcité, souvent mal interprétée, permet et ce qu’elle interdit.

- Le second concerne la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures qui assurent une mission d’accueil des enfants. Cet avis fait suite à une demande du Président de la République suite à l’affaire dite « Baby-Loup ».

Avec le premier avis, nous rappelons des droits, des devoirs et des restrictions qui peuvent sembler comme des évidences mais qui en réalité sont souvent parfaitement méconnus, y compris par ceux qui, au quotidien, connaissent des manifestations du fait religieux qui, parfois, peuvent poser problèmes. Ce rappel est donc utile au plus grand nombre.

Avec le second avis, nous rappelons les faits de l’affaire « Baby-Loup », pas si simples, le raisonnement juridique suivi par la Cour de cassation et les différentes options qui permettraient d’éviter toute nouvelle affaire de ce type.

Ce que nous avons pu constater, c’est que la loi (qui pourrait être de plusieurs ordres, avec des périmètres très différents) n’est pas forcément le meilleur outil pour répondre à la difficulté qui s’est posée pour la crèche « Baby-Loup ». Elle pourrait même créer de nouvelles incompréhensions pour tous, sans parler d’un risque de contrevenir à plusieurs droits garantis par la Constitution et la CEDH.

Quoi qu’il en soit, nous ne recommandons pas de « loi d’émotion » et rappelons que l’option législative supposerait, au préalable, une concertation entre groupes politiques parlementaires afin de permettre un débat serein évitant toute instrumentalisation partisane.

Après de nombreuses auditions et séances de travail, l’observatoire de la laïcité fait plusieurs propositions qui, à la fois répondraient à la difficulté posée par l’affaire « Baby-Loup » et permettraient une meilleure compréhension des « règles du jeu », en matière de laïcité, par tous, en particulier les entreprises.

Pour la crèche « Baby-Loup » elle-même, nous rappelons qu’une modification de son règlement intérieur, comme cela lui a été suggéré par l’inspection du travail, lui permettrait de poser des restrictions au fait religieux (y compris le port du voile) dans des cas précis (la Cour de cassation a annulé son licenciement parce que basé sur un règlement intérieur « trop imprécis et général »). Également, dans le cas où la crèche ne souhaiterait pas une telle modification, nous rappelons qu’une délégation de service public lui assurerait une neutralité totale (et donc l’interdiction de tout signe religieux), dès lors qu’elle accepterait un contrôle étroit de l’administration.

Nos propositions plus générales sont les suivantes :

1- Édicter une circulaire interministérielle qui rappelle à tous les acteurs concernés ce que le droit permet et ne permet pas, afin, notamment de permettre une meilleure rédaction des règlements intérieurs pour les entreprises qui souhaiteraient, à certaines conditions, restreindre l’expression religieuse (y compris vestimentaire). Car bien que méconnus, plusieurs critères existent.

2- Labelliser des guides pratiques rappelant les réponses aux cas concrets relevant du fait religieux qui se présentent dans les entreprises et dans les administrations.

3- Diffuser au sein de l’ensemble des administrations la « charte de la laïcité dans les services publics », publiée initialement en 2007.

4- Proposer l’élaboration ou la diffusion de chartes de la laïcité dans les différentes administrations, à l’image de ce qui a été fait (avec l’observatoire là encore) avec la « charte de la laïcité à l’école ».

5- Recommander au Gouvernement d’encourager l’offre publique d’accueil de la petite-enfance, en particulier par la délégation de service public, afin de garantir une liberté de choix pour les parents entre structures publiques et privées.

Nos avis sont en consultation libre sur notre site, en cliquant ici.