Bonjour,
L'article 2a relatif à la mise en place des commissions d'étude ne donne pratiquement aucun détail sur l'organisation et sur le fonctionnement de ses commissions. Je pense qu'il faudrait y associer la Fédération Internet.
2 - Commissions d’étude, débats et projet
a - Mise en place des commissions
Les commissions d’étude sont mises en place sur décision du bureau exécutif. Un vice-président est en…