Après 5 heures d’attente dans les locaux de la CNAM, l’huissier mandaté par l’UFML n’a pas obtenu de réponse à la question portant sur le secteur d’exercice des signataires du CAS.
Cette absence de réponse ne permet pas de lever les questions que se posent les médecins quand à la véracité des affirmations de la CNAM et des syndicats signataires sur l’ouverture du CAS.
L’UFML va donc laisser 8 jours à la CNAM pour répondre à sa sommation interpellative aujourd’hui dans les mains de la responsable du département juridique.
En l’absence de réponse l’UFML se placera sur un terrain juridique par un référé pour ordonner une communication sous astreinte.
Sommation interpellative : TEXTE INTEGRAL
Dr Jérôme Marty, Président de l’UFML
Interview du Dr Jérôme Marty, président de l’UFML : le combat contre le tiers payant généralisé et la mobilisation du 02 décembre 2013.
Grande Assemblée Générale le 09 novembre 2013 à Paris
Arrêt d’activité et plus… à partir du 02 décembre 2013
Source : Newsletter du 13 octobre 2013
Union Française pour une Médecine Libre
- Président : Dr Jérôme MARTY - jm8939@aol.com - president@ufml-asso.fr
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