Mobilisation générale – UFML

Mobilisation générale – UFML La CNAM incapable de confirmer l’atteinte du seuil réglementaire pour le CAS devant huissier

Après 5 heures d’attente dans les locaux de la CNAM, l’huissier mandaté par l’UFML n’a pas obtenu de réponse à la question portant sur le secteur d’exercice des signataires du CAS.

Cette absence de réponse ne permet pas de lever les questions que se posent les médecins quand à la véracité des affirmations de la CNAM et des syndicats signataires sur l’ouverture du CAS.

Devant la volonté affichée de la CNAM de ne pas répondre à une question qui ne devrait requérir qu’une organisation informatique minimale, l’UFML réaffirme sa volonté d’obtenir les éléments de preuves chiffrés qui permettent à l’Assurance Maladie et la CSMF d’être aussi affirmatifs.

L’UFML va donc laisser 8 jours à la CNAM pour répondre à sa sommation interpellative aujourd’hui dans les mains de la responsable du département juridique.

En l’absence de réponse l’UFML se placera sur un terrain juridique par un référé pour ordonner une communication sous astreinte.

Sommation interpellative : TEXTE INTEGRAL

Dr Jérôme Marty, Président de l’UFML