DPJ: La lésion de droit

Quand les droits des enfants sont lésés par la DPJ

Par Vérité Justice

Une lésion de droits survient lorsque les droits d’un enfant ou d’un adolescent qui a fait l’objet d’un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou qui est pris en charge en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse  et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents  ne sont pas respectés.

Ces lois protègent les enfants et les adolescents pris en charge par un établissement, un organisme ou une personne (famille d’accueil, directeur de la protection de la jeunesse, foyer, etc.).

La Convention relative aux droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant est un instrument juridique international. Le gouvernement du Québec est officiellement lié à la Convention depuis le 9 décembre 1991. Le 13 décembre suivant, le Canada l’a ratifiée avec l’approbation des provinces.

Quatre principes visent à faciliter l’interprétation des droits prévus dans la Convention :

1. La non-discrimination : tous les enfants bénéficient des droits, peu importe leur race, couleur, sexe, langue, religion ou la situation de leurs parents, etc. ;
2. L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant : on doit répondre à ses besoins spécifiques et respecter ses droits ;
3. Le droit à la vie, à la survie et au développement : ceci inclut le développement mental, émotionnel, cognitif, social et culturel ;
4. La participation : l’opinion de l’enfant doit être prise en considération quant aux décisions qui le concernent.

Consultez la Convention relative aux droits de l’enfant 

Informations pertinentes

Quelques jugements d’intérêts démontrant les lacunes de la DPJ : CLIQUER ICI

Mais qui défend les parents en pareil situation ? Cliquer ici