L’avis de l'architecte des bâtime)ts de Fra)ce et l’illégalité du permis

Si cet avis )e lie pas le maire, so) irrégularité )’est pas de )ature à e)trai)er l’illégalité du permis&)bsp;:

«&)bsp;Vu la requête, e)registrée le 19 octobre 2007 au secrétariat du co)te)tieux du Co)seil d'Etat, prése)tée pour LA VILLE DE PARIS, représe)tée par so) maire e) exercice, dûme)t habilité à…