compte-rendu du discours de Ségolène Royal à Villepinte, suite (les institutions)

Je poursuis mon commentaire du discours de S. Royal à Villepinte par la question des institutions :

3) Les institutions

Ségolène Royal a annoncé vouloir moderniser les institutions et a parlé d’une « République nouvelle » (sans préciser si cette modernisation impliquait l’avènement d’une sixième république). Elle a proposé, en particulier,

- le renforcement du pouvoir de contrôle du parlement

- la suppression du 49.3

- l’instauration du mandat unique

- la possibilité de référendums d’initiative populaire

- la création l’un crédit d’impôt pour les adhérents à un syndicat

- l’organisation d’un référendum sur ces institutions dans les six mois suivant l’élection présidentielle.

Je crois que renforcer le pouvoir de contrôle du parlement est une bonne chose. Cette mesure figure également dans le programme législatif de l’ump. On peut rappeler qu’aujourd’hui le parlement n’est pas même maître de son ordre du jour et que par ailleurs il ne peut pas véritablement contrôler l’application effective des lois qu’il vote. Des réformes en ce sens doivent donc être prises. Cela dit, S. Royal n’a pas précisé les modalités et la nature du renforcement de ce contrôle parlementaire. Les institutions ne peuvent fonctionner que par un juste équilibre entre le pouvoir exécutif et le parlement, or la candidate n’a pas dit un mot de l’exécutif et de la fonction présidentielle. On aurait pourtant attendu qu’une candidate à la présidentielle s’exprime sur le rôle que doit jouer à ses yeux le président au sein des institutions de la République.

La question se pose d’autant plus que la suppression de l’article 49.3 affaiblit l’exécutif et risque ainsi de créer un déséquilibre des pouvoirs. Cette suppression n’est pas en soi condamnable, mais on peut soupçonner la candidate de proposer cette mesure davantage parce qu’elle est populaire que parce qu’elle correspond à un véritable projet institutionnel. Quel est le sens, en tout cas, d’une telle réforme si elle ne s’accompagne pas en même temps d’un changement des règles de débat à l’assemblée ? Si, en effet, on ne trouve pas un moyen pour limiter le dépôt d’amendements par l’opposition - qui, quelle qu’elle soit, risquera d'utiliser ce procédé moins pour faire avancer le débat que pour faire de l’obstruction systématique – l’efficacité du parlement risque d’être fortement diminuée : la menace du 49.3, au contraire, a l’avantage d’inciter l’opposition à jouer réellement le jeu de la démocratie.

L’instauration du mandat unique est également une mesure qui rencontre la faveur populaire et qu’il est aisé de défendre : il s’agit de moraliser la vie politique et de s’assurer que les élus se consacrent pleinement à leur fonction sans dispersion. Mais si la candidate était si convaincue du bien-fondé d’une telle proposition, que ne se l’appliquait-elle pas d’abord à elle-même ? Elle est, rappelons-le, à la fois député et présidente de région... Je préfère de loin la position de N. Sarkozy qui n’est pas opposé au cumul des mandats : on peut ne pas être d’accord avec sa position, mais au moins y a-t-il une cohérence entre sa pensée et ses actes.

La possibilité de référendum d’origine populaire ne me paraît pas une mauvaise idée, mais je crois que le nombre de signatures nécessaires à l’organisation du référendum devrait être supérieur à un million (chiffre proposé par la candidate). Il faut en effet veiller à ce que la demande de référendum émane d’une volonté générale largement partagée et non d’un parti et de ses sympathisant ou encore d’une communauté.

J’ai été très surpris par la proposition de S. Royal d’instaurer un crédit d’impôt pour les adhérents à un syndicat. Le but est bien entendu de développer le syndicalisme, et sur ce point, on peut se réjouir que la candidate ait renoncé à rendre l’adhésion à un syndicat obligatoire, comme elle l’avait un temps proposé. Cela dit, S. Royal ne doit pas être elle-même syndiquée, car un crédit d’impôt existe déjà pour les adhérents à un syndicat, comme pour toutes les associations reconnues d’utilité publique !

pour faire connaître ce blog, cliquez ici