![Entreprises et efficacité énergétique, un dispositif performant rendu pérenne par la Région Alsace ! Entreprises et efficacité énergétique, un dispositif performant rendu pérenne par la Région Alsace !](http://media.paperblog.fr/i/677/6777485/entreprises-efficacite-energetique-dispositif-L-ntlw31.jpeg)
Parmi les pistes de travail, l’optimisation de l’utilisation de chaleur et sa récupération sont particulièrement intéressantes. Ainsi, les modes de production durables sont aujourd’hui indispensables pour maintenir la compétitivité des entreprises en diminuant leur dépendance aux ressources non renouvelables et en anticipant l’inévitable hausse du coût de l’énergie.
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L'ADEME a publié en novembre 2012 sa contribution à l'élaboration de la vision énergétique pour la France 2030-2050. Pour l'ADEME, l'industrie française, qui consomme environ 24% de l'énergie finale du pays, doit pouvoir réduire sa consommation de 9,2% à l'horizon 2030. À production équivalente, cette réduction correspond à une amélioration de 19,6% de l'efficacité énergétique des procédés industriels. Réglementation, prévention du gaspillage, fiscalité, sensibilisation du consommateur, sont autant de pistes pour favoriser les économies d’énergie et la protection de l’environnement. La loi du 13 juillet 2005 du Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi dite «POPE») définit le premier axe de la politique environnementale de la France visant notamment à réduire la consommation d’énergie nécessaire à la production de richesse, l’intensité énergétique finale d’un pays. En France, si l’intensité énergétique finale a diminué de 0,6 % en 2012, la baisse annuelle moyenne de l'intensité énergétique depuis 2005 s'établit désormais à -1,3%. Bien qu’encourageante, cette moyenne n’est pas encore au niveau de l’objectif inscrit dans la loi POPE. Elle prévoyait en effet une réduction de -2% par an de l’intensité énergétique finale d’ici à 2015, puis de -2,5% par an d’ici à 2030.
Afin de renforcer cette mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique, la Région Alsace, l’ADEME, EDF et ES et BPI France accompagnent les entreprises régionales dans leurs démarches environnementales et favorisent ainsi : · la réduction de la consommation d’énergie de leurs procédés et/ou de leurs utilités en réalisant un état des lieux précis et en permettant de se faire accompagner dans la mise en oeuvre de solutions ; · l’acquisition ou le renouvellement des équipements à moindre consommation énergétique ; · l’innovation dans leur gestion de l’énergie. Pour accompagner la compétitivité des entreprises, la participation du groupe EDF/ES se poursuit dans le cadre de la convention de coopération pour le développement durable signée avec la Région Alsace sur la période 2012-2014.
Les entreprises concernées Seules sont exclues de ce dispositif les entreprises liées à des activités de chantier dans le bâtiment et les travaux publics, les établissements de santé, les services d’éducation et d’action sociale et les activités en lien avec l’agriculture. Toutes les autres, quels que soient leur secteur, leur activité ou leur taille peuvent prétendre à ce soutien, à condition qu’elles souhaitent rendre plus nperformants énergétiquement : · leurs systèmes, en mettant en oeuvre un procédé de production innovant ou un procédé classique permettant une réduction significative des consommations d’énergie ; · leurs utilités, en optimisant la ventilation, l’air comprimé, la production et la distribution de vapeur, le froid, la force motrice, l’éclairage ; · leur organisation, en adaptant un outil de gestion ou système intelligent vde détection, des mesures et contrôles performants, une régulation. La sensibilisation du personnel à un comportement moins énergivore peut être éligible à condition qu’elle soit déclinée dans une action de gestion plus globale. Toute entreprise ayant déjà mis en oeuvre une action d’efficacité énergétique et qui dispose de données sur les impacts évités et les économies réalisées peut également bénéficier d’un soutien. Sont exclus de ce dispositif : · les travaux portant sur le bâti et notamment sur l’enveloppe d’un bâtiment, · les investissements relatifs à la mise en oeuvre d’énergies renouvelables, · les actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport, · tout projet relevant d’une obligation réglementaire.
Les modalités de soutien Le soutien proposé par les acteurs régionaux a pour but d’inciter à l’investissement et de réduire voire de compenser les surcoûts liés à la mise en oeuvre d’un projet en comparaison à des investissements classiques. Sous réserve d’éligibilité du projet, l’accompagnement financier pourra prendre la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable pour accompagner les entreprises dans l’étude ou la mise en oeuvre de différentes actions visant à réduire la consommation énergétique de l’entreprise ainsi que l’impact environnemental de sa production.
- Les études doivent être réalisées par un prestataire extérieur et indépendant permettant d’aider la prise de décision : diagnostic et accompagnement à la mise en oeuvre.
- La prestation doit notamment être transparente, ne pas privilégier a priori un type d’énergie ni certaines modalités de fourniture d’énergie ou de tout autre utilité (vapeur, chaud, froid, air comprimé…)
- Les investissements sont accompagnés sous forme de :
- subvention directe de 20 à 40 % des coûts admissibles selon le type d'entreprise. Elle est plafonnée à 200 000 €.
- prêt bonifié ouvert aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
- Certains investissements sont susceptibles d’être valorisés sous forme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
La sélection des projets
Les dossiers déposés sont présentés devant un jury composé de représentants de la Région Alsace, de l’ADEME, d’EDF et ÉS et de BPI France ainsi que d’un représentant de l’État et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Alsace. Le jury s’engage à maintenir confidentielles les données transmises par l’entreprise. Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants : · bénéfices environnementaux : les projets devront porter sur l’efficacité énergétique mais l’ensemble des impacts environnementaux seront appréciés. Il s’agira également d’étudier les enjeux du projet par rapport à l’impact global de l’entreprise. · évaluation économique : pour les équipements, seront examinés les coûts d’investissement, le surcoût nécessaire pour atteindre un niveau d’économie d’énergie supérieur à une installation classique, ainsi que les économies d’énergie et autres bénéfices environnementaux engendrant des avantages économiques. Suite à la sélection de son projet, le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans pour finaliser son étude et jusqu’à 4 ans pour son investissement. Le dispositif « Entreprises et efficacité énergétique » peut être complété par la réalisation de pré-diagnostics par les CCI d’Alsace et par un accompagnement pour la certification de démarches de management de l’énergie (ISO 50 001) proposé par l’AFNOR et l’ADEME.
Quelques chiffres
L’appel à projets « Entreprise et efficacité énergétique a permis depuis son lancement en 2011 l’accompagnement de 43 entreprises en Alsace.
Etudes et diagnostics : Les aides pour les diagnostics énergétiques, représentant un montant total de 190573 € (ADEME), ont été attribuées à 18 entreprises régionales, dont 9 Industries Agroalimentaires.
Investissements : Les 26 entreprises régionales soutenues dans leurs investissements en faveur d’une efficacité énergétique plus performante relevaient principalement des secteurs d’activités de l’automobile (3), de la papeterie (3), de la métallurgie (2), de l’industrie pharmaceutique (2) et de l’industrie agro-alimentaire (5).
Par ce dispositif, le montant total des aides s’élève à 2 331 859 €, dont :
· 1 156 534 € apportés par la Région Alsace,
· 656 305 € par EDF et ÉS
· 419 020 € par le FEDER (en 2011 uniquement)
Par ailleurs, BPI France a proposé un Prêt vert à hauteur de 250 000 € à l’entreprise CTCI pour son investissement dans une machine de thermoformage performante.
Le bénéfice environnemental découlant de ce dispositif, représente pour les entreprises, une économie de :
· 12 150 MWh/an d’électricité
· 229 311 MWh/an de gaz
· 16 297 MWh/an de bois
· 27 076 tonnes de CO2/an
· d’eau, de matières premières et de déchets
Pour plus de renseignements sur le dispositif : www.energivie.info
Source : Dossier presse Energivie.info - Terre d'Info
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EN SAVOIR PLUS :
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Quelques exemples d’entreprises
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