Après embargo danois, salutaire: utilisation d'un barbiturique de "bricolage" pour éxécution capitale aux States

Publié le 10 octobre 2013 par Micheltabanou

Deux hommes ont été exécutés mercredi au Texas et en Arizona, avec un nouveau barbiturique non homologué, après le rejet d'un ultime recours devant la Cour suprême des États-Unis.

Au Texas, l'État qui détient le record d'exécutions, Michael Yowell, 43 ans, a été déclaré mort à 19h11 locales, une heure plus tard que prévu en raison de son appel devant la plus haute juridiction du pays, a annoncé Jason Clark, porte-parole de la justice texane. Il avait été condamné pour le meurtre de ses parents lorsqu'il avait 28 ans. Il leur avait volé de l'argent pour s'acheter de la drogue.

En Arizona, Edward Schad, 71 ans, est décédé mercredi matin à 10h12 locales, a indiqué à l'AFP Doug Nick, porte-parole des prisons de l'État. Il avait été reconnu coupable pour le meurtre en 1978 d'un septuagénaire retrouvé huit jours après sa disparition dans des broussailles en bord d'autoroute.

Les deux hommes ont été exécutés par injection létale d'un nouveau barbiturique, fabriqué par un préparateur en pharmacie non agréé au niveau fédéral: à quelques heures de son exécution, Yowell s'était appuyé sur ce fait pour demander à la Cour suprême se surseoir à son exécution.

Comme d'autres États américains, le Texas s'est trouvé confronté fin septembre à une pénurie de pentobarbital, l'anesthésiant destiné à euthanasier les animaux qu'il utilisait pour les injections intraveineuses, depuis que son fabricant danois a refusé d'en fournir pour les exécutions humaines. L'État s'est alors tourné vers des sociétés de préparation en pharmacie, dont les produits ne sont pas agréés au niveau national.

Le 1er octobre, Yowell et deux autres prisonniers du couloir de la mort texan avaient porté plainte devant un tribunal local pour connaître l'origine du nouvel anesthésiant que le Texas avait prévu d'utiliser pour lui.

Après le rejet des tribunaux inférieurs, il avait demandé à la Cour suprême l'arrêt de son exécution, rappelant que sa mise à mort «serait la première au Texas avec un produit» fabriqué par un préparateur en pharmacie.

Estimant que ses droits constitutionnels étaient violés, il dénonçait «la révélation tardive» par les autorités texanes de l'origine de leur nouveau barbiturique qui l'a empêché de contester son utilisation devant les tribunaux comme susceptible de «créer un risque substantiel de souffrances graves».

Un scandale avait éclaté en novembre 2012 autour de ces sociétés de préparation en pharmacie, qui sont placées sous l'autorité des États et non de la loi fédérale régissant les grands laboratoires. L'une de ces officines dans le Massachusetts avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.

Contraint par la justice de révéler sa source d'approvisionnement, le Texas avait précisé qu'il s'était fourni auprès d'une de ces pharmacies du Texas et avait de quoi procéder à toutes les exécutions programmées jusqu'à la fin de l'année.

Mais son fournisseur, refusant d'être mêlé à la polémique, avait exigé que son stock lui soit «immédiatement» retourné contre remboursement, ce que le ministère texan de la Justice s'était refusé à faire. En demandant à la haute Cour de rejeter le recours de Yowell, l'État arguait que le nouveau produit avait été déclaré «efficace» à 98,8%.

Dans sa décision définitive, dont l'AFP a eu une copie, la Cour  suprême  se contente d'indiquer que la demande de sursis de Michael Yowell, présentée par le juge conservateur Antonin Scalia, est «rejetée».

Les avocats du condamné se sont dits «extrêmement déçus», estimant que «ce virage vers des préparations en pharmacie était un changement dramatique par rapport aux pratiques antérieures, rendant une supervision encore plus nécessaire --aujourd'hui et à l'avenir».

La Cour suprême n'avait pas été sollicitée dans le cas d'Edward Schad, dont les recours s'étaient arrêtés devant une cour d'appel du sud-ouest.

 

Il s'agit des 29e et 30e exécutions cette année aux États-Unis, la 1ère en Arizona, la 14e au Texas om l'on constate l'effet dissuasif d'une telle peine!