Taxes foncières : une hausse de 21% en 5 ans

Publié le 08 octobre 2013 par Copeau @Contrepoints
Brèves | Fiscalité

Taxes foncières : une hausse de 21% en 5 ans

Publié le 8/10/2013

Le président de l’UNPI, Jean Perrin, vient de présenter à la presse les résultats de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.
Lors de cette 7ème édition, l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a montré qu’entre 2007 et 2012, la taxe foncière a augmenté de 21,17 % en moyenne sur le territoire français. Cette hausse exorbitante est due au cumul de deux augmentations : celle des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par la loi de finances (majoration forfaitaire de 9,43 % en cinq ans), et celle des taux d’imposition (+ 10,70 % en moyenne).

En théorie, en majorant les bases d’imposition (en fonction de l’inflation), le législateur évite aux élus d’avoir à accroître leur taux d’imposition. Dans les faits, départements et communes ajoutent à cette augmentation celle de leur taux.

Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, au niveau national, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 23,98 % et celles du bloc communal de 18,56 %.

La hausse de la taxe foncière est beaucoup plus forte que l’inflation constatée entre les mois d’octobre 2007 et 2012 (estimée à 8,18 % par l’INSEE), la hausse des loyers du secteur privé (estimée à environ 8,23 % par l’observatoire Clameur), ou celle des salaires (le smic horaire brut a par exemple augmenté de 11,37 % entre juin 2007 et juin 2012).

Jean Perrin, le président de l'UNPI, dénonce le dérapage de la taxe foncière. Celle-ci pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyers, de salaires, ou de retraites.

Pour mettre fin à la hausse démesurée de la taxe foncière, l’UNPI  demande :

  • que les taux de taxe foncière soient bloqués,
  • que l’augmentation des produits de taxe foncière résulte uniquement de la majoration légale des valeurs locatives (limitée à l’inflation).

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