Un marché à « bons de commande » (Article 77 du code des marchés publics) a la spécificité d’être exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons qui précisent les prestations du contrat dont l’exécution est demandée.
L’exigence d’un tel document est essentielle car elle conditionne le paiement de la prestation en cause.
C’est en substance ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 8 juillet 2013 de la Cour administrative d’appel de Marseille qui sonne comme un rappel à l’ordre aux entreprises titulaires de marchés.
En l’espèce, un office public d’aménagement et de construction (OPAC) avait confié à une société un marché à bons de commande portant sur des travaux d’installation, de pose et dépose de panneaux et portes anti-intrusion en location. L’OPAC a par la suite refusé de régler à son cocontractant, des factures relatives à des prestations réalisées en urgence mais qui n’avaient fait l’objet d’aucune régularisation par bon de commande de la part du donneur d’ordre.
Le cahier des clauses administratives particulières du marché en cause précisait que les règlements des prestations seraient effectués » au vu des factures correspondant à chaque bon de commande (bon de travaux) « , sachant que :
- d’une part, le cahier des clauses techniques particulières relatif à la nature des travaux stipulait que la commande s’effectuait soit par téléphone, soit par fax et devait être confirmée par un bon de commande (bon de travaux), « en raison du caractère d’urgence rencontré dans certains cas » ;
- d’autre part, le mémoire technique annexé au marché précisait que la procédure spécifique d’intervention en urgence nécessitait, après réception de l’appel téléphonique, une confirmation de la demande de l’OPAC par fax et ordre de service.
L’OPAC n’ayant produit aucune régularisation après l’appel téléphonique et l’entreprise n’ayant exigé ni fax, ni ordre de service ni de bon de commande, aucun paiement n’a pu intervenir.
Dès lors, pour pouvoir facturer une prestation demandée en urgence par téléphone, il est impératif que le titulaire du marché, avant toute exécution, reçoive de la part du donneur d’ordre confirmation de sa commande par écrit, dans les conditions prévues par les documents du marché.