Jerome Guedj en appelle le gouvernement à revoir le financement du CICE

Interview du député PS Jérôme Guedj publiée cette semaine dans le Parisien:

« Pas besoin de hausse de TVA » Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, appelle le gouvernement à revoir le financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 

Faut-il vraiment augmenter la TVA au 1er janvier 2014? La question refait surface à quelques jours du début des débats autour du budget 2014. Car ce texte doit entériner le mode de financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Imaginés pour renforcer les entreprises confrontées à la compétition internationale, ces 20 Mds€ de baisse d’impôt sur les sociétés doivent être financés par 10 Mds€ d’économies, 3 à 4 Mds€ de fiscalité écologique et 6 Mds€ grâce à une refonte des taux de TVA : baisse du taux inférieur de TVA (de 5,5% à 5%) mais relèvement des taux intermédiaire (de 7 à 10%) et normal (de 19,6 à 20%).

Le hic, c’est que, selon des parlementaires de l’aile gauche du parti socialiste, tels que Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, un quart de cette aide va profiter à des entreprises n’en ayant pas besoin, telles que les professions réglementées (taxis, notaires, etc.). Interview.

La hausse de la TVA au 1er janvier est-elle inéluctable?

JÉRÔME GUEDJ. Le CICE a été pensé pour soutenir les entreprises soumises à la compétition internationale. Or, il est accordé à toutes les entreprises payant de l’impôt sur les sociétés. Plus d’un quart de cette aide publique — 6 Mds€ — va profiter à des entreprises qui ne subissent pas de concurrence étrangère. Sans contrepartie, ni sur l’emploi ni sur les prix. Si on limite le CICE à celles qui en ont vraiment besoin (industrie, etc.), le coût tombera à 14 Mds€. L’augmentation de la TVA de 6 Mds€ sera alors évitable. Si on recentre le CICE, il n’y a pas besoin d’augmenter la TVA.

Quels secteurs visez-vous?

L’exemple le plus caricatural, c’est la grande distribution, qui va profiter d’une aide de 2 Mds€. Pourtant, personne n’hésite entre faire ses courses au Carrefour du coin ou dans un Walmart installé aux Etats-Unis! Même chose pour le milliard d’aide aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Par ailleurs, le plus gros bénéficiaire du CICE s’appelle la Poste. Cette société anonyme va obtenir une réduction d’impôt de 300 M€. Je pourrais aussi parler des 200 à 300 M€ d’impôt en moins pour la SNCF…

Vous n’évoquez que des grands groupes…

Non, prenons les professions réglementées, telles que les huissiers, notaires, médecins, avocats… Elles vont bénéficier d’une aide approchant 1,5 Md€! Elles ne sont pas soumises à la concurrence internationale, ni même à la concurrence tout court… Un exemple : une compagnie de taxis profitera d’une réduction d’impôt de 6% de sa masse salariale. Pour autant, elle n’embauchera pas plus — le nombre de chauffeurs est limité — et elle ne fera pas baisser le prix des courses.

Pourquoi faudrait-il à tout prix éviter une hausse de la TVA?

Je demande l’annulation de la hausse de la TVA pour soutenir la reprise économique naissante. Prélever 6 Mds€ sur les ménages, c’est affecter le pouvoir d’achat, limiter la consommation, donc la croissance. C’est aussi un moyen de faire la pause fiscale pour les ménages sans remettre en cause l’aide aux entreprises vraiment confrontées à la concurrence internationale.

Le gouvernement indiquait l’année dernière que, pour des questions de droit européen, il n’était pas possible d’exclure des secteurs ou des entreprises précises du CICE…

On pourrait très bien reprendre par un autre moyen ce que l’on a accordé avec le CICE. Quand on a besoin de taxer uniquement l’industrie pharmaceutique ou les superprofits de l’industrie pétrolière, on sait le faire. C’est la mesure fiscale phare du quinquennat. Des entreprises recevront bientôt des chèques. Certaines n’en ont pas besoin. Je n’ai pas envie que ce CICE devienne un boulet fiscal comme le bouclier fiscal l’a été pour Nicolas Sarkozy.