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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie "confisquée". A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.
TRIBUNE LIBRE
*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***
La Démocratie "confisquée"
Par Pierre Arrault
Chapitre VI et VII
Chapitre 6 - DES SYNDICATS OUVRIERS
Des racketteurs financiers et sociaux ?
Les syndicats ouvriers, patronaux ou agricoles sont des groupements d’ordre professionnel pour défendre les intérêts matériels, sociaux et moraux de leurs membres.
Les syndicats ouvriers doivent assurer la défense des intérêts des salariés, dans l’entreprise, au niveau de la branche d’activité (conventions collectives) et au niveau national. Ils peuvent engager des actions contre l’employeur (grèves, manifestations, pétitions…). cependant, en cas de conflit, ils n’ont pas le droit d’utiliser des moyens illégaux de pressions tels que les piquets des grève ou le blocage de l’accès au travail des non chômeurs.
Ils participent dans le cadre du paritarisme à la gestion de plusieurs organismes sociaux (CAF, Caisses d’Assurance maladie, Chômage…)
Le gros problème actuel pour le syndicalisme en France est celui de sa représentativité, compte tenu de la désaffection (à peine 8% environ de salariés syndiqués) progressive de nombreux salariés pour les syndicats, comme des électeurs pour les politiques.
La représentativité d’une organisation syndicale est définie dans le code du travail (articles L2121-1 et suivants) par les critères :
- Respect des valeurs républicaines,
- Indépendance vis-à-vis de l’employeur, des partis politiques ou d’associations, (les prises de position de B.Thibault, patron de la CGT et de syndicats de la magistrature pour les dernières présidentielles démontrent que cette indépendance n’existe pas de fait – des sanctions ?)
- Transparence financière, tout reste à prouver en la matière. La myriade d’organismes, de syndicats divers dans la CGT notamment, du mélange évident avec les comités d’entreprise où ils sont majoritaires, la volonté de ne pas publier le nombre exact de cotisants et des subventions officielles ou non reçues, font que cette transparence est plutôt très opaque. Nous verrons qu’il en est de même pour les partis politiques.
- Ancienneté du syndicat. L’ancienneté minimale requise est de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation.
- Audience établie selon les niveaux de négociation,
- Influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience
- Effectifs d’adhérents et les cotisations. : problème récurrent de la confidentialité voulue par les syndicats. Les chiffres connus sont donc approximatifs et pratiquement invérifiables actuellement.
Au niveau national, seulement cinq syndicats sont reconnus représentatifs : La CGT, la CFDT, FO , la CFTC, la CGC. D’autres Syndicats existent mais n’ont pas encore la reconnaissance nationale
Il existe en outre de nombreux syndicats dans la fonction publique, Education nationale, Police, Magistrature, etc… qui sont soit autonomes soit rattachés aux gros syndicats ouvriers traditionnels.
En ce qui concerne le droit syndical, il nous paraît illogique que les fonctionnaires puissent se syndiquer comme aujourd’hui. En effet étant des agents du pouvoir exécutif aux contrats protégés pratiquement pour la durée de la vie professionnelle, il est aberrant qu’ils puissent lutter contre leur employeur-protecteur : l’ETAT. Or les autres syndicats affichent ouvertement leur volonté d’abattre le patronat. Les militaires, eux, n’ont pas le droit de se syndiquer, cela n’empêche pas l’institution militaire de vivre, malgré toutes les attaques des anti militaristes, plutôt de gauche.
Un exemple typique de l’illogisme syndical des fonctionnaires est celui des inspecteurs et contrôleurs du travail, très syndiqués et chargés de contrôler le respect du code du travail par les chefs d’entreprises, notamment à la moindre demande d’un syndicat présent dans une entreprise. C’est la confusion totale des pouvoirs : ils sont à la fois "juge et partie", c’est à dire très souvent d’une partialité décourageante..
Au sujet des biens immobiliers syndicaux :1905 – Séparation de l’Eglise et de l’Etat, et confiscation des biens de l’Eglise. Au 21ème siècle; on devrait envisager la séparation totale des syndicats et de l’Etat. Quand on voit le nombre de beaux châteaux et belles propriétés ou immeubles (Siège de la CGT à Montreuil) appartenant aux syndicats surtout par le biais des Comités d’entreprise et la gestion parfois douteuse des fonds des C.E., il faut savoir que toutes les sommes correspondantes sont normalement destinées aux œuvres sociales de l’entreprise et non réservées à une nomenklatura syndicale. Il faudrait donc nationaliser les biens des CE, surtout les plus importants. En outre la participation de l’entreprise est un pourcentage de la masse salariale, celui-ci doit être plafonné à 1,50%. ll ne peut y avoir de droit acquis en la matière, surtout pas en pourcentage du chiffre d’affaires TTC.
Financement des syndicats : un mystère jalousement entretenu ?
Le financement des syndicats ouvriers ou patronaux en France est un problème que n’ont pas pu encore résoudre les différentes mesures législatives relativement récentes. La transparence du financement, plus ou moins mystérieux, des grands syndicats n’est toujours pas réalisée et la production sérieuse des comptes annuels non plus.
Normalement les cotisations syndicales et les dons particuliers devraient suffire à leur survie, et ce d’autant plus que 66% de ces cotisations sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Le manque à percevoir pour le fisc est forcément répercuté sur tous les contribuables, syndiqués ou non. Cette niche fiscale est certainement à supprimer !
De même toutes les subventions d’Etat, nationales ou territoriales, et d’entreprises, plus les mises à disposition de locaux et de personnels, dont le coût cumulé est de plus de 4 milliards d’euros pour les contribuables (selon le rapport Perruchot), doivent être supprimées, et les syndicats doivent apprendre à vivre avec les seules cotisations de leurs adhérents. Et rien ne les empêche d’organiser des manifestations pour faire rentrer des fonds et recruter de nouveaux adhérents.
Par ailleurs on peut remarquer que les syndicats bénéficient des subventions des employeurs aux comités d’entreprise, un savant mic-mac très mystérieux. En outre pour le fonctionnement des cellules syndicales dans les entreprises, les syndicats bénéficient également de locaux gratuits et de toutes les heures de délégation allouées aux délégués du personnel, au CHSCT, au Comité d’entreprise,… De plus certains salariés sont à plein temps dans leur organisation syndicale, payés par leur employeur. Le financement des syndicats est vraiment un racket social des entreprises et donc des salariés qui ne bénéficient point de ces abus. L’Education nationale et nombre de fonctionnaires donnent l’exemple dans ce domaine (décharges syndicales).
Les syndicats doivent être déconnectés des partis politiques. Hélas il n’en est rien. La CGT est main dans la main avec le Parti communiste depuis des décennies, bien qu’elle s’en défende ; la preuve de sa politisation ? C’est la prise de position contre Nicolas Sarkozy par Bernard Thibaud pour les élections présidentielles de 2012. Il en a été de même par quelques syndicats de la magistrature. Il est notoire, quoique plus discrètement, que la CFDT est assez proche du PS.
En définitive, les syndicats ouvriers, compte tenu des énormes subventions dont ils bénéficient, se soucient de moins en moins des ‘ouvriers’ et des adhésions pour finir par détruire des entreprises avec le soutien total et indécent des médias. Ceux-ci donnent toujours la parole, en cas de conflit, plutôt à la CGT qu’aux salariés non grévistes ou aux employeurs dont il veulent la disparition comme les syndicats. Le port de Marseille en perte d’activité est certainement le plus bel exemple de la ‘réussite’ nocive de la CGT et des dockers dont il paraît qu’elle a le monopole de recrutement.
Une réforme profonde, voire une révolution, du droit syndical nous paraît nécessaire pour éviter le désert d’entreprises privées que cherche apparemment à obtenir la CGT et les syndicats de gauche. Ils vont sans doute réagir violemment dès qu’ils auront connaissance de ces propositions.
LA DEMOCRATIE "CONFISQUEE"
Chapitre 7– DROIT DE GREVE ET LIBERTE DU TRAVAIL
La grève est la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles. (Définition selon la Cour de Cassation du 2/02/2006). Dans la Fonction publique il doit y avoir un préavis de grève de cinq jours minimum qui doivent permettre une négociation.
L’objet de la grève doit consister en une ou plusieurs revendications professionnelles.
Bien qu’aucune durée de cessation collective du travail ne soit prévue, la grève de doit pas être tournante dans la fonction publique ou perlée dans le secteur privé.
Ce n’est évidemment pas le cas le plus fréquent des motifs et de la durée des grèves et on assiste impuissant à une surenchère en la matière qui constitue un chantage inadmissible de la par des syndicats. C’est honteux.
Nos propositions de réforme profonde consistent à limiter le droit de grève à une durée annuelle par salarié, de 3 à 5 jours pris par journée entière. Cette limitation inciterait les salariés, et donc les syndicats, à mieux cibler leurs motifs de grève et à ne pas bloquer l’économie de l’entreprise ou de la nation pour des raisons futiles ou politiques.
En outre la liberté du travail s’en trouverait améliorée et on pourrait sanctionner enfin lourdement les entraves à cette liberté, les piquets de grève et les déprédations matérielles faites lors de manifestations syndicales.
A suivre
Pierre Arrault
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