Questions d'actualité : L'essentiel du mercredi 25 septembre 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

du mercredi 25 septembre 2013
de la part de Najat Vallaud-Belkace

1. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi de finances pour 2014. Il marque une nouvelle étape dans la trajectoire que s’est fixée le gouvernement en vue de redescendre sous la barre des 3% de déficit fin 2015, après 3,6% en 2014, et de revenir à l’équilibre structurel d’ici la fin du quinquennat.

Après un budget 2013 de souveraineté, le PLF 2014 est un budget de redémarrage de l’emploi.

Le gouvernement poursuit l’effort de rétablissement des comptes publics, à un rythme légèrement moindre qu’en 2013, à hauteur de près d’un point de PIB en 2014. Ce rythme vise à réduire significativement les déficits sans casser la croissance en période de reprise. Le scénario retenu par le gouvernement est celui d’une croissance de +0.9% en 2014.

Les efforts des Français se traduisent dans les faits : le rétablissement des comptes publics est une réalité. Le déficit structurel comme le déficit nominal baissent. Au total, sur la période 2012-2014, l’effort structurel cumulé s’élève à près de 4 points de PIB, soit 80 Md€ environ.

Plus de 80% de l’effort sera réalisé par un volume sans précédent d’économies – 15Md€ – sur la dépense publique, tout en assurant le financement des priorités du Gouvernement. Les prélèvements obligatoires sont quasiment stabilisés en 2014, ce qui constitue un signal essentiel pour les acteurs de l’économie, pour la confiance.

9 Md€ d’euros d’économies sont prévus sur le champ de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs. Ces 9 Md€ d’économies porteront à hauteur d’un tiers sur les moyens de fonctionnement, un tiers sur les moyens que l’Etat alloue à d’autres entités et un tiers sur les dépenses d’intervention et les investissements.
6 Md€ d’économies sont prévus sur le champ social.

C’est d’abord un budget de redémarrage de l’emploi. Exemples : montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), 150 000 emplois d’avenir et 100 000 contrats de génération, mesures favorables au financement en fonds propres des entreprises, 12 Md€ de crédits sont proposés pour abonder le programme d’investissements d’avenir (PIA) au service de la croissance et de l’emploi.

Le redémarrage de l’emploi sera le premier soutien du pouvoir d’achat des Français, car les revenus d’activité sont le premier déterminant du pouvoir d’achat. Mais le gouvernement prendra également des mesures ayant un effet direct sur le pouvoir d’achat.

Ainsi, concernant l’impôt sur le revenu, près d’1 milliard d’euros de pouvoir d’achat seront restitués aux Français (900 M€), grâce à la réindexation du
barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie, après le gel décidé par le précédent Gouvernement. Les ménages à faibles revenus bénéficieront d’une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5% en plus de l’inflation.

Ce budget marque aussi une attention particulière au secteur du logement, à la préservation de notre modèle social, à l’ambition écologique de la France pour une croissance durable.

2. « Y a-t-il eu une entrée massive dans l'impôt en 2013? La réponse est non » (B. Cazeneuve, 25/09/13).

- Moins de foyers fiscaux sont entrés dans l’impôt en 2013 qu’en 2012 et qu’au cours des années précédentes : 2,65 millions en 2013 contre 2,9 millions en 2012, 3,1 millions en 2011, de 3,3 millions en 2010. Les évolutions en nombre des contribuables dont l’impôt augmente, baisse, qui deviennent imposés ou cessent de l’être sont, chaque année, très importantes. Tous les ans, indépendamment des évolutions de la fiscalité, de très nombreux foyers fiscaux voient leur impôt sur le revenu changer quand leur situation familiale est modifiée, parce qu’ils gagnent plus ou moins, ou parce qu’ils ont bénéficié d’une incitation fiscale une année et pas la suivante. Au regard des premières données disponibles, l’année 2013 ne marque pas une rupture, au contraire.
- 92% de ces nouveaux foyers fiscaux ont vu leurs revenus augmenter.

De surcroît, toujours en 2013 :
- Plus de 7,2 millions de ménages ont bénéficié des effets de la majoration exceptionnelle de la décote.
- Plus de 350 000 foyers fiscaux n’ont pas été imposés alors qu’ils l’auraient été si la décote n’avait pas été majorée.

En 2014 :
- Près d’1 Md € sera restitué aux ménages pour préserver leur pouvoir d’achat, grâce à la ré-indexation du barème et la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.
- Cette mesure bénéficiera à 7 millions de ménages, dont environ 200 000 actuellement imposés qui ne le seront plus en 2014.

3. Devant l’Assemblée générale des Nations unies, le président de la République a délivré un message volontariste : dans tous les domaines, «le pire risque c’est l’inaction, la pire décision c’est de ne pas en prendre, le pire danger c’est de ne pas le voir. La responsabilité de l'ONU, c'est d'agir ».

Sur la Syrie, le président de la République a répété les trois exigences de la France dans la discussion d’une résolution aux Nations Unies sur la Syrie : que le texte ouvre clairement la possibilité pour le Conseil de sécurité de se saisir à tout moment de cette question des armes chimiques, que la résolution puisse prévoir des mesures coercitives, sous chapitre VII, en cas de non-respect des engagements pris par la Syrie et enfin que ceux qui ont commis ces crimes soient tenus responsable devant la justice. Pour faire cesser la guerre, la solution doit être politique. Une conférence Genève 2 doit se tenir dans les meilleurs délais, pour installer un gouvernement de transition.

Le président de la République s’est entretenu avec son homologue iranien, rencontre qu’il a qualifiée de « très utile ». Il a appelé le président Rohani à prendre ses responsabilité sur trois dossiers cruciaux : la Syrie, le Liban et la non-prolifération nucléaire. «Ses mots doivent maintenant se traduire dans des actes ».
Le président de la République a appelé l’attention sur la situation tragique en Centrafrique et demandé que le Conseil de sécurité «donne un mandat et accorde un soutien logistique et financier» à la force panafricaine présente sur place «dont la première mission sera de rétablir l’ordre». «Nous devons mettre un terme aux exactions, qui prennent également des formes confessionnelles».

Questions d'actualité : L'essentiel du 18 septembre 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

18 septembre 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem Le gouvernement " enclenche le processus de pause fiscale en 2014 et le confirme[ra] en 2015 ". Il y aura en 2014 " une quasi-stabilisation ...

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