Réponse de Mme Laly, Maire adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaire, à la pétition des parents d’élèves de Marcel Pagnol

Ville de Chennevières-sur-Marne

Chennevières-sur-Marne, Le 19 septembre 2013.

Courrier référencé : MB/77/CB/2908

Affaire suivie par Caroline BONNEAU

Assistante administrative périscolaire

Tél. : 01 45 94 74 74 choix 2

A l’attention des parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol.

Objet : votre correspondance du 26 juillet 2013.

Madame, Monsieur, Chers parents,

J’accuse réception le 9 septembre 2013 de votre correspondance du 26 juillet 2013, ayant pour objet « pétition contre la suppression du poste d’ATSEM et réponse à votre courrier du 22 août 2013 ».

Vous sollicitez au travers de votre pétition la réaffectation du poste d’ATSEM au sein de l’école Marcel Pagnol et informez la commune de votre point de vue.

A cet effet, vous trouverez ci-après les éléments de réponse à vos interrogations et à vos affirmations.

Vous rappelez la situation particulière de la ZEP et indiquez à juste titre que le nombre de poste d’ATSEM par classe n’est pas fixé par la loi et que la décision d’affectation est confiée à la responsabilité du Maire.

Comme vous le savez, la ZEP est une zone définie par l’Education Nationale dans laquelle sont situées des écoles primaires et des collèges. Elles subissent des réformes depuis 2006-2007. Si l’Education Nationale a fixé des normes d’encadrement pour les établissements situés dans cette zone, elle n’a manifestement pas jugé prioritaire de déterminer en fonction des difficultés d’ordre social que vous mentionnez, l’obligation pour les collectivités de créer un poste d’ATSEM par classe maternelle.

Vous indiquez que la ville considère « qu’il n’ait pas besoin de prendre en compte la situation sociale et scolaire d’une école pour prendre des décisions en terme d’effectifs d’encadrement » et que « retirer une ATSEM d’une ZEP en laissant une classe sans ATSEM ne pose aucun problème ».

Je vous rappelle qu’a aucun moment la ville n’a suggéré de telles dispositions. En effet, si la commune privilégie les ATSEM dans les classes de petites et moyennes sections, l’organisation de leur travail relève de la responsabilité des directeurs d’école. Ainsi une ATSEM peut accompagner l’enseignante d’une classe de petite section le matin et l’enseignante de grande section d’une autre classe l’après-midi, les petites sections faisant la sieste. Ainsi le taux des ATSEM par école nouvellement défini n’empêche nullement que l’ensemble des ATSEM accompagne l’ensemble des classes.

Par ailleurs, la ville n’a jamais considéré les ATSEM comme étant « des aides ménagères spécialisées »et je vous invite à reparcourir ma réponse du 22 août 2013 à ce sujet.

De même, vous sortez mes propos de leur contexte au regard des actes pédagogiques que les ATSEM n’ont pas à mener. Il s’agit bien des actes relevant de la compétence des enseignants que ces agents n’ont pas à mener. Il est évident que les actions que vous citez (habillage des enfants, rangement de leurs affaires, règles de propreté, etc…) font partie des missions des ATSEM et sont expressément mentionnées dans leur chartre qu’elles connaissent bien.

Vous m’invitez à participer à une journée de classe afin de prendre pleinement conscience du rôle des ATSEM. Je suis au fait des difficultés que peuvent rencontrer les ATSEM et qu’elles font remonter à leur hiérarchie. C’est aussi au travers de la reclarification de leurs missions auprès des écoles, que ces dernières sont protégées dans ce qui leur est donné à faire mais qu’elles ne sont pas censées réaliser. Leur mission est basée sur l’assistance à l’enseignant et non à la substitution ou au remplacement de ce dernier.A cet effet, je suis consciente que le changement peut générer des craintes et des incertitudes. Il ne doit cependant pas être un frein à l’évolution du service.

Vous invoquez les conditions de la suppression du poste. Je vous confirme qu’il a bien été évoqué au sein du conseil d’école, la réaffectation d’un poste d’ATSEM au sein d’une autre école. Une proposition avait été faite par ailleurs, à ce moment-là, d’établir un planning de déplacement pour chacune des ATSEM.

La ville reste attachée à l’accompagnement éducatif des enfants au sein de ses écoles et y consacre des moyens pédagogiques et financiers importants.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers parents, en l’expression de mes sincères salutations.

Christine LALY

Maire adjoint en charge des affaires Scolaires et périscolaires