Ligue 2 : Communiqué de presse de Perpignan Basket

Par voie de communiqué de presse, le club de Perpignan a tenu à faire quelques éclaircissements par rapport à sa situation actuelle :

Qui et Pourquoi, veut-on tuer le basket féminin à Perpignan ?
Cette question, cela fait quatre mois que les dirigeants du Perpignan Basket et les actionnaires de la SASP se la posent. Aujourd’hui sans réponse. Devant l’acharnement de la Fédération à l’encontre du club, nous sommes en droit de nous interroger.
• D’abord, le rappel des faits :
27 Mai : notification de la FFBB au Perpignan Basket d’une rétrogradation de cinq divisions, soit en championnat régional, de l’équipe qui évoluait en LFB et disparition de la réserve, qui évoluait en Nationale 2, composée des espoirs du club.
3 Juin : le Perpignan Basket fait appel de cette décision suivant le recours normal à la chambre d’appel de La FFBB.
13 juin : la décision de mettre l’association en redressement judiciaire (qui interviendra le 13 juin) est prise, Maître Samson est nommé administrateur et la création de la SASP Perpignan Basket 66 est décidée.
24 juin : le président de la FFBB s’entretient par téléphone avec des futurs actionnaires de la SASP et les dissuade de monter à Paris à la chambre d’appel argumentant que Le Perpignan Basket doit d’abord expliquer sa situation.
27 juin : le président de l’association Perpignan Basket Camille Morales, l’expert comptable Rémy Oliver et l’avocat Maître Pascal Gadel se rendent à Paris défendre le dossier en soulevant le problème de la sanction totalement disproportionnée et l’élément nouveau : la SASP.
2 juillet : la SASP est reçue par Maître Samson afin de lui proposer un plan de reprise du secteur professionnel. Celui-ci donne son accord de principe sur le projet.
12 juillet : cet appel est considéré par les membres de la chambre d’appel comme « sans objet ».
15 juillet : conversation téléphonique entre la FFBB et la SASP, la FFBB demande l’envoi de toutes les pièces concernant le volet juridique et le volet financier de la SASP. Les éléments sont envoyés au secrétariat général qui confirme la réception et nous informe que le dossier est instruit.
25 juillet : la SASP est notifiée que le bureau fédéral ne peut étudier le dossier de la SASP, remet en cause les éléments financiers y figurant et à l’unanimité rejette la demande de la SASP.
3 août : l’association et la SASP entament un recours devant le CNOSF (passage obligatoire avant le Tribunal administratif), dont Jean-Pierre Siutat est un des vice-présidents, déposé en débat contradictoire et convoqué le 27 août en conciliation.
27 août : les dirigeants de l’association et de la SASP accompagnés par leur avocat expliquent le dossier en débat contradictoire avec comme adversaire l’avocat de la FFBB.
Le conciliateur Maître Missika, nous informe qu’il va proposer dans ce cas d’espèce une conciliation.
10 septembre : réception de la notification de la conciliation, demandant à la FFBB de convoquer l’association et la SASP en chambre d’appel. Les parties ont un mois pour s’y opposer.
18 septembre : la Fédération n’informe le Perpignan Basket de la notification reçue que le 23 septembre en accusé de réception de la contestation de la conciliation votée lors d’un bureau fédéral du 15 septembre par téléphone à la majorité des participants (10 votants).
18 septembre : le président de la SASP, monsieur Régior, joint par téléphone le président de la FFBB. Après discussion, ils s’entendent pour un rendez-vous à la Fédération le 24 septembre à 15 h. Le président de la SASP ne désirant pas se rendre seul à ce rendez-vous, il demande à l’avocat de la SASP de l’assister. Ce dernier prévient, comme d’usage, l’avocat de la FFBB.
19 septembre : le président de la FFBB annule par texto le rendez-vous sous prétexte de la présence de l’avocat de la SASP. Le président de la SASP ne lit le texto que le lundi 23 septembre (billet d’avion réservé pour le 24).
23 septembre : la secrétaire du Président de la FFBB informe Monsieur Régior par téléphone que le Président de la FFBB ne peut le recevoir ayant par ailleurs des obligations par rapport à la médaille d’Or obtenue par l’équipe de France masculine lors du récent Euro et elle le confirme par mail. (Contradiction avec le texto reçu précédemment).
24 septembre : dépôt du dossier au Tribunal Administratif en référé Suspension et au fond.
• Ce qui nous interpelle :
Pourquoi cet entêtement à ne pas vouloir recevoir et analyser le dossier de la SASP ?
Pourquoi une structure qui s’occuperait du secteur professionnel n’a jamais été reçu ?
Pourquoi déconseiller aux dirigeants de la SASP de monter à Paris à la chambre d’appel le 27 juin ?
Pourquoi demander l’envoi des pièces de la SASP le 15 juillet pour ne pas les étudier du fait que le Perpignan Basket ait vu son appel rejeté « sans objet » ?
Pourquoi la FFBB refuse-t-elle la proposition de conciliation du CNOSF alors qu’elle proposait simplement que la SASP soit reçue ?
Pourquoi laisser 180 licenciés sans club ? Pourquoi laisser huit salariés au chômage, sans compter les joueuses qui pourraient prochainement s’engager avec le club ?
Pourquoi laisser les créanciers du club sans possibilité de récupérer leur dû alors qu’un plan d’épurement de la dette a été proposé par l’association et La SASP, l’administrateur ayant donné un accord de principe ?
Pourquoi sanctionner le club d’une relégation en championnat Régional alors que l’article 306 des règlements généraux de la FFBB prévoit que : « Toute association ou société sportive faisant l’objet d’un dépôt de bilan ou de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, pourra être rétrogradée en division inférieure pour la saison suivante. Cette mesure de rétrogradation portera sur l’équipe senior ; masculine ou féminine, de l’association ou société sportive évoluant au plus haut niveau de compétition ».
Autant de questions qui restent aujourd’hui sans réponse devant le silence assourdissant de la FFBB qui peine visiblement à se justifier de décisions plus que contestables et pour le moins arbitraires.
Alors qui a intérêt à voir le Perpignan Basket disparaître du paysage français du basket ?
L‘association et la SASP engagent les recours en référé administratif et sur le Fond.
C.MORALES H.REGIOR