Mercredi 25 septembre, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici et le ministre chargé du Budget Bernard Cazeneuve, ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour l'année 2014.
Le budget présenté pour 2014, et le futur budget pour 2015, ne vont pas certainement pas dans le sens d'un «matraquage fiscal», comme l'a dénoncé une opposition trop embourbée dans ses querelles internes pour s'occuper des problèmes des français. Le budget 2014, au contraire, est tout entier tourné vers le redémarrage de l'emploi.
Budget 2014 : un budget pour le redémarrage de l'emploi et la croissance
Le gouvernement prévoit pour l'année 2014 de réduire le déficit de 18 milliards d'euros : 15 milliards via des économies sur les dépenses publiques, et 3 milliards de recettes supplémentaires dont deux par le combat contre la fraude fiscale.
Le budget présenté traduit non seulement la volonté du gouvernement de réduire le déficit public dans la justice, mais aussi son ambition de faire redémarrer l'emploi et permettre le retour de la croissance.
UN BUDGET TRADUISANT LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT
Le budget 2014 sera prioritairement dédié au retour de l'emploi et de la croissance :
- augmentation du budget du ministère du Travail
- montée en puissance du Crédit d'Impôt Compétitivité-Emploi, dont le taux passera de 4 à 6%
- programme d'investissements d'avenir de 12 milliards d'euros du 9 juillet dernier qui vise à améliorer la qualité de nos infrastructures, de notre système de formation ou de nos filières industrielles, atouts de compétitivité et de création d'emplois.
D'autres priorités du gouvernement bénéficieront des économies réalisées :
- la politique du logement et la transition énergétique : baisse à 5% du taux de TVA sur les logements sociaux et les travaux de rénovation thermique par exemple.
- la contribution climat énergie (CCE), qui prendra la forme d'une part «carbone» dans les axes énergétiques existantes
- le développement des entreprises, via la réforme de l'imposition des plus-values mobilières, la simplification administrative, le rétablissement du régime d'exonérations patronales pour les jeunes entreprises innovantes.
LA QUASI-STABILISATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES :
En 2014, les prélèvements obligatoires n'augmenteront que de 0,15% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Sur ces 0,15%, 0,10% pronviendront de la lutte contre la fraude fiscale, soit 2 milliards d'euros. L'augmentation ne représentera donc que 0,05% du PIB.
Cette augmentation de 0,15% participera au financement de plusieurs mesures :
- politique familiale : création de 275 000 solutions d'accueil des jeunes enfants sur cinq ans, grâce à l'abaissement du plafond du quotient familial,
- accès aux soins : revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé.
15 MILLIARDS D'ÉCONOMIES SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE :
Pour redresser les comptes du pays, l'ambition du gouvernement n'est donc pas de financer ses réformes grâce à une augmentation de la fiscalité.
En 2014, le gouvernement a prévu 15 milliards d'économies sur la dépense publique afin de financer ses priorités. Cet effort sera entrepris dans un souci de justice sociale et de modernisation de l'action publique.
De quelles économies parle-t-on ?
- 9 milliards d'économies sur le budget de l'État des collectivités locales et des opérateurs
- 6 milliards d'économies dans le budget de la sécurité sociale.
JUSTICE FISCALE, JUSTICE SOCIALE
Dès 2014, le gouvernement a choisi d'intervenir en faveur de la justice fiscale grâce à deux mesures :
- la ré-indexation des barèmes de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui permettra que près d'1 milliard d'euros soit restitué aux Français, évitant aussi que de nouveaux foyers rentrent dans le barème sans que leur pouvoir n'ait changé.
- - une augmentation du mécanisme de décôte de 5%, «pour éviter que les revenus modestes des actifs comme des retraités rentrent dans l'impôt», a souligné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
>> Lire le communiqué d'Harlem Désir : «Projet de loi de finance 2014 : un budget résolument tourné vers l'emploi et la croissance»