Diesel : Pourquoi le gouvernement ne pouvait pas bouger en 2013

Alors que s’est refermé ce week-end le second acte de la conférence environnementale et que s’ouvrent les Journée Parlementaires du PS (Bordeaux du 23 au 24 septembre), puis celle d’Europe-Ecologie-Les Verts (Angers du 25 et 26 septembre), l’ambiance est loin d’être au beau fixe entre les alliés de la majorité gouvernementale. Détenteur de deux portefeuilles ministériels (Cécile Duflot et Pascal Canfin), EELV n’a eu de cesse, depuis plus d’un an, d’encourager un virage « durable » du gouvernement. Si François Hollande a rappelé que « le développement durable était bien la solution et non un problème », la gestion de cette priorité laisse à désirer, tout comme la communication sur le sujet. En effet, après le changement de tête Boulevard Saint-Germain, avec le remplacement de l’électron libre Delphine Batho par le spécialiste des sujets environnementaux, Philippe Martin, on peine toujours à distinguer une ligne directrice claire. Ainsi, l’exemple du diesel a été la révélateur d’une politique encore trop hésitante et qui semble tout faire pour ne pas récupérer les bienfaits de certaines décisions, tantôt car le fond ne convient pas au Français, d’autres fois car la forme n’a pas été soignée jusqu’au bout.

Le diesel est un sujet brûlant depuis de nombreux mois. Plus encore depuis la remise du rapport Perthuis, qui vise entre autres un alignement progressif du prix du carburant préféré des Français (plus des 2/3 des véhicules) avec celui de l’essence. Sur le papier plusieurs arguments semblent plaider en faveur d’une telle mesure : le risque supposé sur la santé, le besoin de renflouer les caisses de l’Etat et de gagner un soutien politique de la part d’EELV à quelques mois d’élections municipales où la Gauche devra défendre un butin électoral conséquent malgré les turbulences actuelles.

Pourtant, et alors que les Ministres EELV s’étaient déplacés au Ministère de l’Ecologie il y a 15 jours, le Ministre et le gouvernement ont fermé la porte à une taxation modifiée dans le cadre du budget 2014. On s’est beaucoup interrogé sur ce nouveau couac du gouvernement, ce volte-face qui a, un temps, menacé la relation entre les partenaires du gouvernement, mais les résultats d’une étude BVA publié ce week-end permettent de mieux saisir cette décision. Selon ce sondage les Français sont très majoritairement opposés à une taxation du diesel (74% avec cependant 39% chez les sympathisants EELV). Une position qui s’explique notamment par l’importance du parc diesel en France et l’investissement « projectif «  réalisé par les Français qui espèrent être gagnant en conservant un diesel 15% moins cher que l’essence. Sur cette question, comme souvent en matière de développement durable, le pouvoir d’achat prime sur les considérations environnementales.

Élément intéressant de cette étude : les compléments proposés pour accompagner les réponses. En effet, l’item « favorable à une taxation du diesel » indique qu’elle vise à « lutter contre un carburant qui pollue l’environnement et est dangereux pour la santé ». Or, pour être plus précis, les véhicules équipés diesel émettent environ 15% de CO₂ en moins que les véhicules essence (objectif de 95g/km de CO2) ; mais surtout, depuis la norme européenne EURO V (janvier 2011), ils sont équipés d’un filtre à particules ce qui a permis de remettre le diesel et l’essence au même niveau en termes de particules et dès septembre 2014 pour les oxydes d’azote avec la norme EURO VI. Sur le plan politique le gouvernement a donc fait le choix de ne pas toucher au diesel (ce qui aurait eu pour conséquence une bronca dans l’opinion et la levée des boucliers des industriels) et de miser fort sur la contribution climat énergie (CCE) avec un verdissement de plusieurs taxes dont la taxe carbone ressuscitée.

A y regarder de plus près il semble cependant que ce marché sur le diesel ait été l’histoire d’un arbitrage politique au regard de l’état de l’opinion, le tout à quelques mois des élections municipales.

Pour l’exécutif il aurait été risqué d’inclure le diesel à la CCE sous peine de voir le tout rejeté en bloc. Pour le Président et son Premier Ministre, écologistes plutôt pragmatiques,  il aurait également été difficile d’exposer à nouveau leur Ministre de l’Ecologie, moins de six mois après sa nomination.