Pour information, les membres du Comité de pilotage, présidé par Mme Delphine Hédary et dont je suis membre avec Mme Claude Chardonnet, seront auditionnés par les députés de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 2 octobre. La feuille de route des Etats généraux sera soumise au prochain Conseil national de la transition écologique, le 9 octobre.
Le discours du Premier ministre peut être consulté ici.
Voici l'extrait du discours du Premier ministre relatif aux Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement :
"Si les lois et règlements protègent, ils doivent être revisités partout où ils ont perdu de leur lisibilité. Les Etats Généraux de Modernisation du Droit de l’Environnement, actuellement en cours, sont une étape essentielle. Le code de l’environnement doit être plus simple et plus efficace. Il doit faire primer les résultats sur les procédures.
Nous avons fait heureusement des progrès depuis les années 1970. Les politiques environnementales sont aujourd’hui plus intégrées mais plus complexes. Il faut donc aller vers un droit simplifié tout en innovant. C’est ainsi que le Gouvernement travaille à la reconnaissance juridique du "préjudice écologique". Christiane Taubira et Philippe Martin préparent actuellement un texte qui transcrira en droit positif cette notion. L’indemnisation des dommages causés à la nature par des pollutions comme celle de l’Erika constituera une avancée majeure pour notre pays".
Arnaud Gossement