Magazine Finances

Les dernières notes de Miscellanées Juridiques

Publié le 20 septembre 2013 par Christophe Buffet
  • Bornage ancien et nouveau bornage
  • Droit moral de l’architecte
  • Les articles du code civil en videos
  • Les paons et les troubles du voisinage
  • Peinture et responsabilité contractuelle
  • Agent immobilier : la remise immédiate du double du mandat
  • Géomètre : un cas de responsabilité civile
  • Le droit d’accès aux données du cadastre
  • Relations du voisinage : application de l’article 673 du code civil
  • Droit civil : les livres les plus vendus sur Amazon
  • Servitude par destination du père de famille
  • Un Guide des relations du voisinage
  • Expropriation : nouveaux articles
  • Le bail du garage et celui de l’appartement peuvent être distincts
  • Le cadastre n’est qu’un indice et non une preuve du droit de propriété

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Christophe Buffet 7478 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte