Questions d'actualité : L'essentiel du 18 septembre 2013 de la part de Najat Vallaud-Belkacem

18 septembre 2013

de la part de Najat Vallaud-Belkacem

1. Le gouvernement « enclenche le processus de pause fiscale en 2014 et le confirme[ra] en 2015 ». Il y aura en 2014 « une quasi-stabilisation [des prélèvements obligatoires] et on sera à la stabilisation totale en 2015 » (N. Vallaud-Belkacem, 18/09/13).

Les choses en la matière ont toujours été claires. Le gouvernement s’est engagé de longue date à une stabilisation des prélèvements obligatoires en 2015. Les « économies sur les dépenses ainsi que la reprise d'activité permettent d'anticiper cette stabilisation prévue dès 2014 ».

C’est l’effort de maîtrise de la dépense publique de 15 Mds (9 Mds pour l’Etat et les opérateurs, 6 Mds pour les administrations de sécurité sociale) qui permet de limiter la hausse de prélèvements.

1. Marisol Touraine a présenté le projet de loi sur les retraites en Conseil des ministres.

C’est une réforme structurelle et efficace, qui garantit la pérennité de notre système. À court terme, le gouvernement a choisi de privilégier les hausses de ressources pour faire face aux déficits liés à la crise. A plus long terme, l’effort est équilibré entre mesures de recettes et d’économies. 21,6 Md € de mesures de redressement sont prévus en 2040 et le déficit tout régime sera alors ramené à 0.

C’est une réforme juste et équilibrée, qui appelle des efforts de tous, justement répartis, et apporte des avancées sociales majeures, sur la pénibilité, l’égalité hommes-femmes ou les jeunes notamment.

C’est une réforme qui vise à simplifier le système pour l’usager et en améliore la gouvernance, avec la mise en place d’un dispositif de pilotage.

1. Le Secrétaire général des Nations unies a qualifié d'accablant le rapport de la mission d'enquête de l'ONU sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie qu'il a présenté le 16 septembre au Conseil de sécurité. Ce rapport confirme l'emploi massif de gaz sarin lors de l'attaque du 21 août qui a fait au moins 1.500 victimes.

Les données du rapport confirment ce qu'avaient indiqué nos services de renseignement. Il ne fait aucun doute que le régime de Bachar Al-Assad est à l'origine de l'attaque, au regard des quantités de gaz toxiques utilisées, de la complexité des mélanges opérés ainsi que de la nature et de la trajectoire des vecteurs. Le régime est seul à même de maîtriser ces techniques et de disposer des produits nécessaires. Les auteurs du massacre du 21 août devront rendre des comptes. « Personne ne peut mettre en cause l'objectivité de personnes désignées par l'ONU(…) ce rapport qui n'est pas sérieusement contesté, montre que le régime disposait et dispose encore d'un arsenal chimique très important et qu'il l'a utilisé » (L. Fabius, 18/09/13).

Concernant la résolution de la crise syrienne, l'accord sur la destruction des armes chimiques constitue une étape importante. Il doit être mis en œuvre de façon rapide, vérifiable et contraignante. Il faut « espérer pouvoir faire confiance au bon sens, à la rectitude et la constance de ceux qui ont négocié cet accord pour qu'il soit appliqué ; (…) Ce qui est indispensable c'est que l'accord soit traduit juridiquement et pratiquement dans les faits le plus vite possible".( L. Fabius , 18/09/13)

Comme l'a indiqué le 15 septembre le président de la République, la destruction des armes chimiques ne permettra pas à elle seule de mettre un terme au conflit syrien. Des centaines de Syriens continuent de mourir chaque jour. Il convient donc de trouver, dans les meilleurs délais, une solution politique.

1. Le rapport du cabinet d’étude mandaté par la Commission européenne et évaluant le manque à gagner sur la TVA du fait de la fraude a employé une méthodologie opaque et insuffisamment précise, qui aboutit à des résultats sans commune mesure avec les chiffrages réalisés par l’INSEE : 32 Md € pour le cabinet vs 11 Md € pour l’INSEE.

Au-delà de la polémique d’experts et de statisticiens sur les chiffres, la fraude à la TVA est un enjeu majeur sur lequel nous avons pris et allons prendre des mesures énergiques :

• Mesures anti-fraude adoptées pour le secteur de l’automobile (LFR 2012) et celui du bâtiment (PLF 2014) ;
• Sanctions contre les fabricants de logiciels comptables truqués (projet de loi fraude),
• Mise en place d’un mécanisme de réaction rapide permettant au gouvernement de prendre des mesures anti-fraude sans passer par la loi (PLF 2014).