Les dernières statistiques sur l’insolvabilité au Canada démontrent que le nombre de propositions de consommateur est en forte hausse alors que les faillites personnelles sont en baisse. En effet, le nombre de propositions au Québec est passé de 5 340 à 12 057 entre 2007 et 2012, soit une augmentation de 126%. Mais qu’est-ce qui explique ce changement de cap pour les Québécois insolvables?
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une entente de remboursement qui permet aux Québécois de réduire leurs paiements sur leurs dettes.
La proposition de consommateur, souvent simplement appelée « proposition », est un mécanisme légal prévu par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ce mécanisme permet aux Canadiens endettés de faire une offre de remboursement avantageuse à leurs créanciers. Cette offre réaliste pour le consommateur endetté tient compte de son salaire, ses dépenses, son budget et ses réalités personnelles.
La proposition permet généralement de réduire les dettes jusqu’à 70% et de geler les intérêts. Ensuite, le consommateur doit faire un paiement mensuel abordable pendant une durée allant jusqu’à 5 ans. Ainsi, les créanciers se voient toucher une partie de la somme due, ce qui serait plus difficile dans le cas d’une faillite.
Pourquoi les Québécois préfèrent-ils la proposition ?
La proposition de consommateur est populaire car elle possède plusieurs avantages en comparaison avec la faillite personnelle. Tout d’abord, sur le plan psychologique, le consommateur peut rembourser une partie de ses dettes et ainsi avoir bonne conscience. Ensuite, la proposition permet de conserver ses actifs (maison, voiture, REER). En effet, dans le cas d’une faillite, le consommateur doit parfois se départir de ses avoirs alors qu’une proposition de consommateur permet dans la plupart des cas de conserver ses possessions.
Il est aussi important de noter que depuis 2009, la faillite personnelle dure plus longtemps qu’auparavant. Alors qu’une première faillite durait autrefois 9 mois, aujourd’hui elle peut s’étaler sur 21 mois si le consommateur a des revenus excédentaires, c’est-à-dire des revenus supérieurs à un certain seuil jugé minimum.
Quels sont les désavantages de la proposition de consommateur?
Le principal désavantage se situe au niveau du dossier de crédit. En effet, une proposition de consommateur est une lourde tache sur le crédit. Pendant la durée de sa proposition et jusqu’à 3 ans après celle-ci, il est difficile d’obtenir du crédit. C’est pourquoi il est important de suivre les conseils de son syndic afin de rebâtir son crédit plus rapidement.
Par Pierre Roy, syndic de faillite et président chez Pierre Roy & Associés.
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