Décentralisation et déconcentration sont dans un bateau…

Je partage aujourd’hui ma récente découverte d’un blog bien intéressant et passablement prolixe.

EXTRATERRITORIAL.

Le blog de Jean Dumonteil.

Journaliste spécialisé, Jean Dumonteil est directeur de La Lettre du Secteur Public. Animateur de nombreux débats sur la gouvernance publique, la gestion territoriale, les pratiques démocratiques et le développement durable, il est secrétaire général adjoint du Global Local Forum. Son dernier livre paru : Conseils régionaux, la politique autrement (Editions du Secteur Public).

L’Etat territorial, c’est-à-dire l'administration déconcentrée, se porte mal. La grande réforme des préfectures, la Réate (Réforme de l'administration territoriale de l'Etat) mise en œuvre depuis 2010 avec comme objectifs affirmés de resserrer le nombre de directions départementales et régionales, de renforcer les rôles de pilotage des préfets, s’est faite à l’aune de la RGPP et de la réduction des moyens sans véritable redéfinition des objectifs. Le rapport sur la stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État, que viennent de remettre au Premier ministre, le préfet Jean-Marc Rebière et l’ingénieur des Ponts Jean-Pierre Weiss, s’efforce de trouver des pistes d’évolution crédibles en dégageant des scénarios. 

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Rebière et Weiss ne cachent pas les difficultés. "Les responsables des organisations syndicales, unanimes, de niveau national comme territorial, ont mis en avant de façon très convaincante le désarroi, la lassitude et désormais la faible motivation des agents de l’Etat à exercer des missions dont ils ne trouvent plus le sens. Les responsables administratifs territoriaux de tout niveau relaient ce diagnostic, dont ils ne s’exonèrent pas", constatent les rapporteurs qui n'ignorent pas non plus les travers de l’administration : modèle français d’organisation et de production des services publics "néo-traditionnel" avec donneur d’ordre unique, du ministre au responsable d’une équipe dans un service déconcentré, "directives et circulaires de tout acabit qui prescrivent par le détail les modes de faire attendus des agents", complexité et instabilité réglementaire avec "des politiques publiques changeantes, requérant la coordination d’acteurs multiples, qui ne partagent pas nécessairement les mêmes objectifs, et font appel à des compétences diverses de plus en plus aiguisées, donc difficiles à mobiliser", lenteur des réponses comparée à nos voisins européens.

(…)

Autre recommandation capitale dans ce contexte de downsizing, il faut en finir avec les commandes répétées des cabinets ministériels qui exigent la fourniture de données de toute sorte par les services déconcentrés. "Les administrations centrales ne doivent plus demander ce que les services déconcentrés peuvent faire pour elles mais ce qu’elles peuvent faire pour eux", recommandent Rebière et Weiss dans une formule digne de J-F Kennedy.

[si seulement, ils pouvaient être exaucés… soupire l’ancien DRAC]

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Ils développent ensuite trois scénarios d’organisation relativement classiques, en demandant au gouvernement de prendre "des engagements de service public (…) énoncés dans des termes simples, concrets et vérifiables, partant de l’attente des différents bénéficiaires du service public."

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PS : Alors que je mets en ligne ce billet, la Cour des comptes publie ce 11 juillet un rapport sur l’organisation territoriale de l’Etat. Ce rapport très sévère dénonce  les défauts de cohérence de l'Etat territorial, sa gouvernance mal assurée et une gestion des ressources humaines inadaptée. Les magistrats financiers concluent que "l’État se doit d’adapter son organisation territoriale et de repenser ses missions afin de les remplir plus efficacement et de mieux les articuler avec celles de collectivités territoriales." Extrait éloquent de ce rapport : "La décentralisation à la française aboutit, de droit ou de fait, à une cogestion entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État. Le projet actuel de décentralisation renforce encore cette conception en la généralisant dans les domaines du développement économique, de la formation professionnelle, après bien d’autres, intervenues notamment dans le domaine social. Au-delà de la multiplication des nécessaires réunions de coordination, souvent des doubles instructions, de la lourdeur des procédures et du retard dans les décisions, la multiplication des intervenants, dans un contexte de réduction globale des effectifs, a un coût et des conséquences de moins en moins supportables. Elle va à l’encontre de l’efficacité des politiques publiques. L’État pourrait, là où c’est nécessaire, organiser et faire respecter les politiques publiques transférées ou déléguées, sans intervenir dans leur gestion."

© Jean Dumonteil

Lire la note dans son intégralité.

A NOTER

Le prochain Colloque de l’OPC à Nantes :

Décentralisation et culture. Quel devenir pour les politiques publiques ?

Ce colloque se saisit de l’opportunité des trente ans de la décentralisation, pour dresser un bilan de ces années et regarder la façon dont les politiques culturelles du 21e siècle pourraient se ré-agencer à partir des réformes en cours. De la décentralisation à l'invention d'une gouvernance culturelle territoriale, comment entre-t-on dans une nouvelle époque des politiques culturelles ? Quels seront les services publics de la culture et les missions de service public de demain et pour quels enjeux ? Comment l’acte III de la décentralisation redéfinit-il les rapports entre l’ensemble des collectivités publiques ? Cette rencontre abordera des sujets d’actualité et s’attachera à regarder vers l’avenir, en présentant des démarches de territoires qui cherchent à conjuguer coopération et innovation. Des intervenants européens seront également conviés à mettre en perspective le modèle français de décentralisation culturelle.

En savoir plus…

Voir aussi les pages :

Sept points clés pour le changement

Création sociale et innovation culturelle

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