Les demandes d’immatriculations au registre du commerce et des sociétés
doivent être déposées au centre des formalités des entreprises créé par le
greffe compétent pour effectuer les formalités. Les sociétés peuvent toutefois
présenter leur demande directement au greffe du tribunal de commerce ou du
tribunal de grande instance compétent. Elles doivent néanmoins avoir saisi
préalablement le centre des formalités des entreprises. Les centres des
formalités des entreprises permettent de simplifier les diverses démarches
administratives puisqu’il existe un lieu unique et un seul document. La
déclaration à ces centres vaut en même temps inscription au registre du
commerce et des sociétés et déclaration fiscale d'existence.