Audience le 16 septembre 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort de Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme du groupe Lagrange.
La poursuite, le redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? tels sont les trois scénarios qui seront débattus lors de l’audience du lundi 16 septembre afin de déterminer le sort de Résitel, après son sursis. La séance risque d’être houleuse entre les parties. En attendant, quelques 1.700 investisseurs déçus par leur placement dans un appartement situé en résidence de tourisme, sont suspendus à ce jugement.
Mettant en avant le maintien de l’emploi, Résitel va tenter de minimiser ses déficits et de « doper » ses recettes. « Pourtant l’été 2013 a été finalement difficile dans les Pyrénées en raison de la mauvaise météo du début de saison et des inondations. Or c’est dans cette région que Résitel déploie une partie importante de ses activités. En outre, cette société a perdu la gestion de près de 50% des lots de Font Romeu et 36% des lots de Talmont Saint Hilaire » me confie un proche du dossier.
Le tribunal risque de tout mettre en œuvre au motif avancé de maintenir l’emploi. « Or les 4 résidences qui ont été résiliées, ont toutes trouvé une solution de reprise en signant avec un nouveau gestionnaire (Mimizan, Clos des Fontanelles), ou en créant une société de gestion indépendante détenues par les propriétaires. En employant du personnel, elles maintiennent donc l’activité économique, les emplois et payent leurs impôts en France. Ce qui n’est pas forcément le cas de l’exploitant d’origine » analyse un autre investisseur.
Quel montant de dommages et intérêts ?
Au bout des douze mois de la procédure de sauvegarde, Résitel a résilié plusieurs centaines de baux commerciaux conclus avec ses clients investisseurs. Pour les résiliés, les dommages et intérêts peuvent se composer des loyers à échoir jusqu’à la fin des baux qui ont été résiliés (4 résidences entièrement abandonnées par Résitel) et de la reprise de leurs avantages fiscaux, dès lors qu’ils ne peuvent pas trouver une solution leur permettant de maintenir l’exploitation.
Sur cette base, pour les seules résidences de Vignec, Mimizan, Le Clos des Fontanelles, Valloire, les loyers à échoir augmenteraient le passif de 4 millions d’euros.
« De nombreux particuliers de diverses résidences ont fait parvenir des protestations au juge commissaire, au procureur et à l’administrateur. Ces investisseurs demandent plus de transparence sur la santé financière de Résitel et sur le plan de sauvegarde.
Sur Font Romeu, une bonne partie des copropriétaires ayant signé les avenants demandent la caducité de ceux-ci » me confie un proche du dossier. Et de poursuivre : « Résitel n’a pas payé ses créances dûes PENDANT la période d’observation, à savoir 30.000 euros sur Vignec, 30.000 euros sur Luchon ». A son sens, ces motifs pourraient conduire à un redressement judiciaire.
Un acte anormal de gestion ?
Lorsque j’ai assisté en janvier dernier à la constitution de la FNARTP, j’ai appris que 18 propriétaires de Font Romeu bénéficiaient d’un acte de caution émanant de Lagrange Gestion Luxembourg maison grand-mère de Résitel. Résultat, à la différence des autres investisseurs, leurs loyers n’ont pas été drastiquement baissés. D’ailleurs ils continuent d’être payés sur la base des baux initiaux. Pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi Résitel « protège » la maison mère en continuant à payer les loyers des cautionnés ?
Tout porte à croire que la procédure de sauvegarde a permis de protéger, par le biais de l’optimisation fiscale, un groupe dont les maisons mères bénéficiaires sont implantées au Luxembourg, aux Pays Bas, et en Suisse. Et ce, alors que les filiales déficitaires sont en France.
Mise en jeu de la caution de la maison-mère ?
Les efforts demandés aux créanciers permettent de continuer à alimenter la remontée de ces bénéfices vers ces filiales à l’étranger au détriment de créanciers privés d’informations éclairées et de garanties sérieuses sur le paiement de leurs loyers pourtant revus à la baisse ou sur le règlement du passif. « L’intérêt d’un redressement judiciaire, c’est la mise en jeu des cautions : la maison mère Lagrange Gestion Luxembourg pourrait être sollicitée à apurer le passif relatif aux loyers à échoir des résiliés. Résitel pourrait ainsi poursuivre son activité, en n’ayant que des nouveaux loyers à honorer. Encore faut-il que le tribunal refuse d’homologuer le plan de sauvegarde » m’explique un créancier habitué des procédures collectives.
Autant de raisons pour que de nombreux créanciers doutent de la santé financière de Résitel et de la mise en Redressement judiciaire. Verdict très prochainement.