Comment résoudre vraiment les problèmes du logement ?

La loi Alur de Cécile Duflot est une nouvelle reconnaissance de l'échec de la politique du logement. Pourtant de vraies solutions existent.

Par Michel de Poncins.

Immeubles d'habitation à Paris (Villa Compoint, Quartier des Epinettes)

Quand on parle du logement, il s'agit bien d'une guerre car plusieurs millions de Français  se déclarent insatisfaits de leur logement. Au surplus, le pouvoir adopte un langage guerrier en prétendant livrer une offensive pour corriger la calamité. Cette situation est parfaitement anormale, le logement est un bien essentiel. S'il s’exerçait dans le cadre d'un marché libre, chacun pourrait se loger selon son souhait. Des faits nouveaux viennent d'intervenir et justifient de réaliser une  analyse d'ensemble.

Le gouvernement reconnaît une nouvelle fois sa  responsabilité dans la catastrophe en constatant publiquement qu'il n'y a pas de fluidité dans le marché. Il pourrait alors prendre les mesures adéquates et nécessaires pour corriger au plus vite. Ce qu'il ne fait pas.

Il décide que les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un bien locatif paieront moins d'impôt sur les  plus-values à partir de septembre 2013. [..] Le dispositif, terme très négatif de l'économie dirigée, est d'une complication effroyable avec une forte odeur d'usine à gaz. Retenons en passant que depuis longtemps les plus-values sont  taxées, or un logement prospère implique que les investisseurs fassent des plus-values.

Le plus drôle ou le plus tragique, au choix, est que ce dispositif est limité à la durée d'un an. Il est rare que les énarques lâchent prise. Ils espèrent néanmoins dans ce délai un mouvement de ventes supplémentaires de résidences secondaires et ou de biens locatifs. Il est évident, cependant, qu'il y aura  beaucoup  d'effets d'aubaine : une vente de bien ne se décide pas sur un coup de tête et est souvent mûrie à l'avance.

Un autre fait est l'arrivée des impôts locaux que la presse décrit comme une boisson très amère que moult gens modestes ne pourront pas absorber.

Le logement asservi

Si le logement est moribond, ce n'est nullement le fruit du hasard. C'est le résultat inévitable des diverses politiques du logement pratiquées aussi bien par les gouvernements de la fausse droite que par ceux de la vraie gauche et depuis longtemps. Ils ont enserré le logement dans un carcan de lois et règlements totalement destructeurs. Citons pèle-mêle quelques exemples parmi les plus importants.

Au premier chef, il y a la floraison ridicule des dispositifs censés améliorer les choses. Énumérons courageusement au risque de nous tromper : Robien, Scellier, Scellier meublé, BBC, et bien d'autres.

La politique volontariste de plusieurs ministres s'est attachée à développer la propriété de la résidence principale. Il n'y a là aucune justification. En Suisse, pays dont la prospérité est reconnue, chacun se détermine librement. Beaucoup choisissent d'être locataires et investissent leurs épargnes ailleurs.

L'encadrement permanent des loyers, récemment renforcé. La quasi-impossibilité de se défaire d'un locataire indésirable. La difficulté de choisir soi-même ses locataires selon des critères personnels. Le sinistre Dalo ou droit opposable au logement qui existe depuis le premier janvier 2008 : par son existence même il empêche une foule de gens de faire des efforts pour se loger.

La multitude et la complexité des logements sociaux : occupant une énorme partie de l'espace, ils génèrent un appel jusqu'au fond de l'Afrique, de sorte qu'il n'y en aura jamais assez. Un coup d'accélérateur a été donné par l'obligation faite aux communes récalcitrantes d'avoir un quotient de logements sociaux, avec sanctions à l'appui. La sarabande des impôts de toutes sortes complète le système ... .  .

La conséquence est que le coût du logement est majoré, selon les professionnels, de 25% à cause de ce lourd déluge législatif et réglementaire voulu par les divers ministres s'occupant, hélas, du logement. Les chanceux et les riches s'en arrangent et ce sont les plus modestes qui en souffrent davantage

Comment libérer le logement ?

Que faire pour libérer le logement de la forêt vierge inextricable où il s'auto-détruit ? Il n'est pas possible de détricoter d'un seul coup ce mammouth d'un nouveau genre qui cohabite avec tant d'autres mammouths  détruisant l'économie à petit feu.

Quelques mesures phares peuvent être avancées : libérer totalement les loyers, alléger fortement la fiscalité, faciliter les expulsions de mauvais locataires, freiner drastiquement les logements sociaux.

Il y a des chances que les avantages de ces mesures ou d'autres se feront vite sentir et permettront d'aller bien plus loin dans le sens de la liberté et de l'animation d'un vrai marché libre.

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