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Niches

Publié le 13 septembre 2013 par Malesherbes

Contrairement à ce que d’aucuns s’efforcent de nous faire croire, les niches ne sont pas la manifestation de libéralités consenties aux contribuables afin de diminuer la pression fiscale. En réalité, ce sont des appâts. Elles constituent des outils destinés à inciter les citoyens à entreprendre certaines actions jugées bénéfiques pour la nation.

C'est ainsi que, entre autres, certains investissements locatifs, des investissements immobiliers outre-mer ou des investissements forestiers réalisés sous certaines conditions permettent au contribuable concerné de bénéficier d’un crédit d’impôt. Lorsque l’investissement atteint le plafond correspondant à son type, le crédit d’impôt peut être de l’ordre de 30.000 euros. On comprend de suite qu’il n’est pas à la portée de smicards.  Cette « niche » est souvent utilisée, certaines personnes étant plus sensibles à la réduction accordée qu’au montant décaissé. D’autres, sachant qu’une loi de finances peut défaire ce qu’une autre a fait, se hâtent de profiter de l’aubaine. Quant à lui, l’État hésite toujours à supprimer un dispositif de ce genre, craignant de provoquer un effondrement du marché immobilier. 

 Je ne plaide pas ici pour la préservation de cette « niche ». Certes, elle assure une économie d’impôt à des contribuables plutôt aisés mais ceux-ci prennent aussi le risque de perdre une partie de leur investissement. L’important, c’est d’évaluer le plus précisément possible si cette mesure a un effet favorable sur l’économie.

À partir de la première guerre mondiale, la France a mis en place une politique familiale destinée à favoriser la natalité. Inspirée peut-être, après l’épouvantable saignée de la guerre de 14-18, par le souci de reconstituer une réserve de futurs soldats et de leurs génitrices, elle s’est perpétuée, les politiques ayant compris que l’on trouve parmi les nations les plus puissantes celles qui sont les plus peuplées. Comme avait coutume de dire le président Mao, « une bouche, c’est deux bras ». Un certain nombre de dispositifs ont été créés pour aider les familles désireuses d’élever des enfants et c’est à ces mécanismes que l’on est en train de s’attaquer, les qualifiant parfois de « niches », comme si leur seule fonction était d’alléger les impôts des riches. Je développerai ce dernier point dans un prochain billet. 


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