Vers une homogénéisation de la fiscalité par le haut ?

Le Conseil d’Analyse Economique (CAE) a remis au Premier Ministre une note sur la fiscalité pesant sur les revenus des français, note accompagnée de diverses recommandations préconisant une homogénéisation de la fiscalité par le haut, avec notamment une proposition de taxation des propriétaires occupants leur logement.

Vers une fiscalisation des revenus implicites ?

Le CAE constate que les prélèvements obligatoires français sur le capital sont supérieurs à ceux des pays voisins mais aussi que la fiscalité du capital en France est très hétérogène, avec des taux faibles pour l’immobilier et l’assurance-vie.

Du coup, plutôt que de lisser les taux vers le bas ou vers une moyenne le CAE estime qu’il faut absolument que tous les revenus soient taxés aux taux les plus élevés, afin que la fiscalité soit la même, à savoir très élevée, aussi bien sur les revenus du travail que du capital et ce qu’elle qu’en soit l’origine. Il s’agit donc bien ici d’une homogénéisation de la fiscalité par le haut.

Ainsi, le CAE estime qu’il faut rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites, c’est à dire en taxant les propriétaires habitants leur logement car on considère alors qu’ils font l’économie d’un revenu qu’ils auraient encaissé s’ils avaient loué ce logement.
L’idée du CAE est de taxer les loyers implicites, nets des intérêts d’emprunt pour les propriétaires remboursant encore un crédit pour l’achat de leur logement, ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives.

De même, la note du CAE préconise de limiter les avantages fiscaux des assurances-vie, qui ne seraient plus applicables qu’à des sorties en rentes épargne-retraite.

Ces recommandations d’homogénéisation de la fiscalité vont fort probablement sembler aberrantes aux ménages s’étant endettés sur 20 ou 25 ans afin d’être propriétaire de leur logement et ne plus avoir ensuite à payer de loyer comme ce serait le cas s’ils étaient locataires.
Cela reviendrait au final à taxer à l’impôt sur le revenu des revenus non perçus par des ménages qui se sont endettés de nombreuses années.
Qui plus est cela entrainerait inévitablement une baisse massive du nombre d’accessions à la propriété et rendrait fort probablement encore plus moribond le secteur de la construction immobilière déjà mal en point.
Enfin, au delà de l’insatisfaction de la majeure partie de la population, ce type de mesure génèrerait une baisse sensible des crédits immobiliers, ce qui ne saurait plaire aux banques.

Lire la note complète :Fiscalité des revenus du capital (format PDF)