L'ERREUR EN DROIT PUBLIC
Marseille - Vendredi 4 octobre 2013
Amphithéâtre Gastaut - Jardin du Pharo
58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
OUVERTURE
Richard GHEVONTIAN, Vice-président de l'Université d'Aix-Marseille
Philippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
Xavier PHILIPPE, Directeur de l'ILF-GERJC CNRS-UMR 7318
PREMIÈRE PARTIE
L'APPRÉHENSION DE L'ERREUR
Séance présidée par Baptiste BONNET,
Professeur à l'Université Jean-Monnet St. Etienne
A) Sources et origines de l'erreur
L'erreur, un droit constitutionnel ?
Nicolas KADA, Professeur à l'Université Pierre Mendès-France, Grenoble
Les aspects juridiques de l'erreur économique
Pascale IDOUX, Professeur à l'Université de Montpellier I
L'erreur en droit international public
Jean-Marc SOREL, Professeur à l'Université Paris I –Panthéon Sorbonne
B) Les facettes de l'erreur
L'erreur, la fraude et la bonne foi en droit fiscal
Cendrine DÉLIVRÉ, Professeur à l'Université Paris 13
L'erreur du jury dans la jurisprudence administrative
Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d'État
SECONDE PARTIE
LE TRAITEMENT DE L'ERREUR
Séance présidée par Alexandre MAITROT DE LA MOTTE,
Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
A) La correction de l'erreur
L'erreur, le revirement et le Conseil constitutionnel
Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel
Thierry RAMBAUD, Professeur à l'Université Paris Descartes
L'erreur dans le droit des contrats administratifs
Grégory KALFLÈCHE, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
B) Les conséquences de l'erreur
L'erreur de la justice vue du droit public
Xavier BIOY, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Erreur ou bienfait ? Le divorce du droit constitutionnel et de la science politique
Christian BIDEGARAY, Professeur émérite, Université de Nice
Rapport de synthèse
Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Professeur émérite, Université Montesquieu Bordeaux IV