Projet de loi de Finances pour 2014

Le projet de loi de Finances pour 2014, présenté ce mercredi 11 septembre par les ministres de l’Economie et du Budget, prévoit des économies et une décote pour les ménages aux revenus les plus faibles et, à priori, pas de hausse d’impôts hormis celles déjà prévues.

Le projet de loi de Finances pour 2014

L’objectif pour le gouvernement est de « consolider la croissance » et d’aider un « redémarrage de l’emploi ».
Le gouvernement annonce pas moins de 15 milliards d’euros d’économies contre « seulement » 3 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Ainsi, les recettes fiscales supplémentaires en 2014 devraient être de 3 milliards d’euros au lieu des 6 milliards initialement annoncés.
Les entreprises ne subiront pas de nouvelle hausse d’impôt mais elles n’auront pas non plus droit à une réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).
Les contribuables eux ne devraient subir aucune hausse d’impôt sur le revenu ni de hausse de la CSG et, même mieux, les ménages les moins aisés devraient profiter d’une « décote », donc le mode de calcul n’a pas été dévoilé, qui leur permettrait de réduire leur impôt sur le revenu voire d’en être exonéré.

Quand à la taxe à 75% sur les très hauts revenus, même si elle n’a pas été évoquée, il est prévu qu’elle entre en vigueur dès 2014, avec une rétroactivité sur les revenus de 2013. Cette taxe à 75% devrait être payée par l’entreprise dont le salarié gagne plus d’un million d’euros par an, sachant que des aménagements dans le texte devraient permettre aux clubs de football notamment d’y échapper.

Les ministres ont néanmoins confirmé que la hausse des taux de TVA au 1er janvier 2014 était maintenue, tout comme le sont la suppression de la niche fiscale pour enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire ou supérieur ainsi que la fiscalisation de l’avantage lié aux complémentaires santé annoncé dernièrement.

Le gouvernement en a profité pour annoncer ses prévisions de croissance, attendue à 0,1% pour 2013 et 0,9% pour 2014, ainsi que le niveau du déficit, qui sera supérieur aux attentes, attendu à 4,1% du PIB pour 2013 et 3,6% pour 2014.

Comme tous les autres avant lui, le projet de loi de Finances pour 2014 devra encore être validé tel que souhaité par le gouvernement, aussi il se peut que des modifications, mineures ou substantielles, y soient apportées au fil des prochaines semaines.