Un français déchu de sa nationalité, pour s'être marié !

Quand vous êtes français et que vous vivez en couple à l'étranger avec un-e ressortissant-e de ce pays, pas de souci.

Quand vous vous mariez avec cette personne, vous pouvez le faire, au choix, selon la loi française, ou selon la loi de votre conjoint, évidemment.

Et si ce pays étranger est un membre de l'Union Européenne, vous pouvez obtenir la double nationalité : vous gardez votre nationalité française, et en vertu des textes européens, vous devenez aussi un citoyen du pays de votre conjoint.

Jusque là, rien à dire...

Frédéric est français et vit aux Pays-Bas. Il vient de se marier selon la loi néerlandaise. Il a donc obtenu depuis, de plein droit, la nationalité néerlandaise.

Le consulat de France à Amsterdam lui a pourtant indiqué :
- qu'il devait rendre son passeport et sa carte d'identité
- qu'il était radié des listes électorales
ce qui signifie que Frédéric n'est plus français. Ce qu'il vit très mal, évidemment.

Ah oui, j'oubliais; Frédéric a épousé un homme, comme la loi hollandaise le permet. Mais comme la loi française ne le permet pas, il est considéré comme célibataire par la France. Ayant désormais la nationalité néerlandaise, la France vient de le déchoir de sa nationalité française !

En application de la loi française, le consulat ne pouvait évidemment enregistrer ce mariage, non conforme à notre code civil. Mais la France aurait pu s'arrêter là... Ben non !

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