Il y a quelques mois, je changeais, sur la plateforme BitStamp, quelques bitcoins que j’avais minés il y a bien longtemps, pour en faire des Euro, sonnants et trébuchants.
Par Benjamin Sonntag
Souhaitant être le plus honnête possible, et ne voulant pas risquer la moindre irrégularité dans ma comptabilité personnelle, je voulais interroger mon centre des impôts sur la déclaration de ces sommes dans la fiche de déclaration des revenus (ma société est sortie vivante d’un contrôle fiscal en 2008, depuis je fais très attention à tout cela...).
Ces derniers jours, j’ai enfin reçu une réponse (et écrite !) à mes questions sur ce sujet. Je vous la partage donc ici...
C’est donc courant avril 2013 que j’interrogeais mon centre des impôts sur la bonne manière de déclarer les quelques centaines d’Euro que je gagnais en 2013 grâce au cours avantageux du bitcoin, vendant quelques bitcoins que j’avais minés il y a bien longtemps.
Quelques semaines après ce premier mail, j’en recevais un me signalant que mon dossier avait été transmis en haut lieu, la question étant complexe (et sûrement inhabituelle !)
Enfin, c’est début août dernier que je recevais un courrier papier de mon centre des impôts, qui me donnait une réponse précise et argumentée sur la nature du bitcoin en droit français. La voici :
Pour résumer simplement :
- À ce jour, aucune législation spécifique au bitcoin n’a été adoptée en France (ça je le savais)
- Tout revenu d’une année donnée doit être déclaré dans sa déclaration de revenu de l’année suivante
- Le Bitcoin n’entrant dans aucune catégorie, le paragraphe 1 de l’article 92 du code des impôts précise qu’il entre alors dans la catégorie "Bénéfice non commerciaux"
J’ai donc fouillé, histoire de ne pas vous laisser dans le vague sur l’endroit exact où déclarer les gains issus de vente de Bitcoins.
Dans la déclaration 2042-C-PRO, case 5KU (ou 5LU / 5MU selon le déclarant concerné) on pourra préciser les "revenus imposables" des "revenus non commerciaux non professionnels", du régime déclaratif spécial dit "MicroBNC".
Notez que :
- cette dernière information n’engage que moi, et que je ne suis ni conseiller ni comptable ni agent des impôts :) À vous de vous renseigner sur votre situation personnelle si besoin
- si la somme en jeu dépasse 32100 € (en 2013, petit veinard) vous devrez passer sur le régime de la déclaration contrôlée, plus contraignante, et qui ne me concerne pas ici ...
J’ai même trouvé la notice explicative de cette partie ici sur le site des impôts (page 15, 2e colonne).
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Sur le web.