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Un contrat de la branche 21 en Belgique ou au Luxembourg ?

Publié le 05 septembre 2013 par Questions Capitales

La souscription d’une assurance de la branche 21 ne doit pas nécessairement s’effectuer en Belgique ; le Grand-Duché de Luxembourg demeure en effet un pôle d’attraction pour les capitaux belges. Mais pourquoi devriez-vous franchir la frontière ?

Les similitudes entre les produits de la branche 21 en Belgique et au Luxembourg sont souvent frappantes. Quoi de plus normal du reste, ces produits étant en effet souvent proposés par des compagnies appartenant au même groupe.

La grande différence est que, depuis la promulgation de la Loi-programme du 27 décembre 2012,  vous êtes  tenu de déclarer les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger. Ce faisant, le gouvernement souhaite barrer la voie aux épargnants désireux de dissimuler leur patrimoine à l’étranger. Par ailleurs, le secret bancaire luxembourgeois a du plomb dans l’aile. Tôt ou tard, nos voisins seront en effet obligés d’échanger leurs informations.

À l’instar de la Belgique, le Grand-Duché impose une taxe sur les primes de 2 % pour les particuliers et de 4,4 % pour les personnes morales. Vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal chez nos voisins, mais le capital que vous percevez au terme du contrat n’est pas imposé (à l’instar de ce qui se passe en Belgique avec un contrat non fiscal). Grâce à leur positionnement en tant que centre financier, nos voisins se différencient d’autres pays.


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