Impôt sur les sociétés : pas de réforme en vue

L’impôt sur les sociétés(IS) ne devrait sensiblement pas changer en 2014 malgré les promesses du candidat Hollande, devenu depuis Président de la République, qui avait promis de passer à trois taux d’IS selon la taille de l’entreprise.

L’impôt sur les sociétés rapporte trop pour être modifié ?

L’idée de François Hollande était d’avoir trois taux d’IS : 15% pour les petites et moyennes entreprises, 30% pour les entreprises dites de taille intermédiaire et 35% pour les grandes entreprises, ces trois taux venant remplacer les deux actuels de 15% pour les entreprises réalisant moins de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires et 33,3% pour les autres.

Le problème majeur du gouvernement est son besoin permanent de recettes pour boucler ses budgets.
Suite à l’annonce de la hausse des cotisations retraite, le gouvernement a précisé que cela serait compensé pour les entreprises, mais nullement pour les salariés, via une baisse des cotisations famille. De ce fait, le budget n’est toujours pas équilibré.
Ce qui incite le gouvernement à trouver de nouvelles pistes, aussi discrètes que possible afin de ne pas aller à l’encontre de son annonce de pause fiscale, pour augmenter ses recettes. Et pour cela quoi de mieux que de modifier l’assiette d’impôts déjà existants plutôt que d’en augmenter certains ou d’en créer de nouveaux ?

Ainsi, Bercy réfléchit actuellement à accroître le rendement des impôts et taxes pesant déjà sur les entreprises. Donc il n’est nulle question de créer un taux d’IS à 30%, mieux vaut laisser les entreprises concernées à 33,3%.
Une autre idée qui circule serait de créer un prélèvement basé sur l’excédent brut d’exploitation, ce qui rapporterait bien plus puisque l’Etat taxerait alors la marge réalisée et non le bénéfice une fois diverses déductions appliquées.

Quoi qu’il en soit l’impôt sur les sociétés est un impôt qui rapporte beaucoup et de plus en plus chaque année à l’Etat (52 milliards d’euros attendus pour 2013 contre 40 milliards en 2012 et 2011).
Qui plus est les réformes apportées par la loi de finances 2013 (limitation de la déductibilité des charges financières, limitation de la niche Copé, modification du régime des acomptes d’IS) devraient permettre à l’Etat d’empocher près de 7 milliards d’euros de plus qu’en 2012, aussi il est fort peu probable qu’il abandonne cette « vache à lait » qu’est l’impôt sur les sociétés de sitôt.