Projet de loi Grenelle : un texte plutôt conforme au Grenelle, mais qui revoit des mesures à la baisse et reste trop flou sur les moyens.

L’Alliance pour la planète estime que le projet de loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, présenté le 30 avril par le ministre Jean-Louis Borloo, est globalement conforme aux engagements négociés en octobre 2007, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment, le développement des renouvelables, la stratégie nationale pour la protection de la biodiversité ou la politique en matière d’agrocarburants (le projet de loi ne fait plus référence aux objectifs européens, ce que demandait l’Alliance).

Si l’Alliance attend maintenant que le Parlement valide le contenu du Grenelle, elle s’inquiète de la révision à la baisse de certaines propositions de mesures, des objectifs de performances environnementales ou des moyens opérationnels par rapport aux engagements d’octobre 2007.

Manque d’engagement de l’État et flou sur les moyens
La quasi-totalité des engagements financiers de l’État a été supprimée du projet de loi, y compris pour des mesures plutôt consensuelles telles qu’un soutien financier à la rénovation de l’habitat, un enjeu essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Le caractère contraignant des objectifs a été passé à la trappe. La notion d’obligation de mise aux normes énergétiques des bâtiments existants a purement et simplement été évacuée au profit d’un dispositif d’incitation.
Pour le développement des transports collectifs, le Grenelle avait débouché sur une enveloppe de 4 milliards d’euros, réduite à 2,5 milliards dans le projet de loi.

Report dans le temps de certains objectifs
Exemple avec l’agriculture biologique : le Grenelle avait acté que la France devait avoir 6 % de la surface agricole cultivée en bio d’ici à 2010. Le projet de loi ne parle que de 2013… La suppression du phosphate dans les lessives a elle aussi été décalée de deux ans.

Disparition de certains objectifs
C’est le cas de l’interdiction des ampoules à incandescence d’ici à 2010 décidée par le Grenelle. Pas un mot là-dessus dans le projet de loi actuel, pas plus que sur l’étude de faisabilité sur la taxation du taxe kérosène pour le transport aérien domestique.

Par ailleurs, l’Alliance déplore une nouvelle fois que la révision du schéma national des infrastructures des transports n’a toujours pas démarré.

L’Alliance pour la planète craint que le projet de loi Grenelle ne subisse le même sort que le texte concernant les OGM : en effet, une partie de l’UMP, à l’Assemblée et au Sénat mais aussi au gouvernement (Matignon, le ministre de l’Agriculture et Bercy notamment), peu sensibles aux enjeux environnementaux, a toujours été opposée au processus participatif du Grenelle et fait tout pour revenir sur les engagements pris par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy en octobre 2007.

La version finale du projet de loi n’ayant été transmise aux participants du Grenelle que cette nuit, il est difficile pour l’instant de fournir une analyse plus poussée. Suite aux réserves exprimées par les associations, le ministre Jean-Louis Borloo s’est engagé à organiser des réunions de clarification dans les jours qui viennent. Le Comité de suivi du Grenelle devrait, lui, se réunir d’ici quinze jours.