Anne Le Strat à Louviers. (photo JCH)
Le 27 juin dernier, les délégués de l’agglomération Seine-Eure ont décidé, à une forte majorité, de confier les délégations de services publics de l’eau et de l’assainissement au groupe Véolia, jusqu’en 2021 pour l’eau et 2017 pour l’assainissement. Alors que les délégués de Seine-Eure avaient la possibilité de passer en régie directe en 2015 (arrêt Olivet) ils ont cédé à une forme de chantage exercé par l’ancien président de l’institution. Celui-ci a en effet réussi à leur faire croire que l’indemnité immanquablement réclamée par le groupe privé (dont le contrat ordinaire arrivait à échéance en 2024) serait « hénaurme » et que les juges administratifs ne se gêneraient pas (pourquoi ?) pour gonfler la note finale. Heureusement il s’est trouvé quelques élus — François Merle et Richard Jacquet notamment — pour contester ce raisonnement étroit. Si étroit que le directeur départemental des finances publiques, dans son avis motivé, expliqua que le mode de gestion et surtout d’amortissement de certaines dépenses du groupe privé ne correspondaient pas à la réalité économique. Les zones d’ombre, comme le dit justement l’ancien président Martin, sont épaisses et rien n’a été fait pour les éclairer. Nous avons consulté comme nous nous y étions engagés un avocat spécialisé dans les problèmes de régies. Face au dossier, l’affaire était plaidable mais évidemment sans garantie de résultat positif pour l’association qui n’a pas les reins assez solides financièrement pour se lancer dans un pari juridique forcément hasardeux, coûteux et long. Si le combat juridique est une voie sans issue, le combat politique et économique se poursuit. Nous avons constaté avec bonheur lors du débat du 27 juin qu’un nombre d’élus conséquent commençait à se poser de bonnes questions sur l’avenir des régies et des délégations de services publics. Afin d’apporter de l’eau à notre moulin je leur conseille vivement de lire l’opuscule édité par la régie eau de Paris relatant l’expérience de trois ans de régie directe après que la capitale a opté pour ce mode de gestion. Fini les distributions de dividendes aux actionnaires ! Fini les frais de siège ! Fini les avances sur travaux ! En trois ans, la régie a économisé 45 millions d’euros ! Une paille… Aujourd’hui, confirme Anne Le Strat, présidente de la régie, la collectivité décide de tout : du prix de l’eau évidemment mais aussi de la situation du personnel, des travaux neufs, des travaux d’entretien, de la qualité de l’eau et surtout des gros investissements d’avenir. Dans « L’eau à Paris, retour vers le public » les lecteurs constateront à quel point une régie publique intelligemment conduite, fortement investie par des élus convaincus, servie par un personnel satisfait des conditions de travail est la solution la meilleure pour assurer un service public de qualité et une eau irréprochable. Pour le plus grand bonheur et le plus grand intérêt des usagers. http://www.eaudeparis.fr/lespace-culture/mediatheque/publications/Un résumé du texte : « Europe, Amérique du Sud, Asie, Afrique : de Berlin à Buenos
Aires, les collectivités reprennent la main sur la distribution de l’eau. Cette vague de remunicipalisations manifeste que l’heure n’est plus à l’engouement pour la privatisation de cette ressource vitale, bien commun par excellence. En France, Paris a fait le choix de revenir en régie, après vingt-cinq ans de délégation à deux grandes entreprises privées. Le cas emblématique de la remunicipalisation parisienne illustre les vicissitudes du retour de l’eau vers la gestion publique. A l’issue d’un processus à la fois politique et technique de plusieurs années, l’eau de Paris est désormais administrée selon des dispositifs démocratiques et transparents qui associent la société civile de manière inédite. Le passage en régie, placé sous le signe de l’intérêt
général, s’illustre par la création d’une valeur ajoutée citoyenne, là où, auparavant, il ne s’agissait que de privatiser les bénéfices pour le profit des multinationales et de leurs actionnaires. Cet ouvrage retrace les étapes et rassemble les témoignages des acteurs de cette transformation économique, sociale et culturelle, qui a donné naissance à la plus grande régie d’eau française. » Ouvrage rédigé pour Eau de Paris par Agnès Sinaï, journaliste environnementale et auteure, maître de conférences à Sciences Po.