Quand un testament est-il valide ? (2)

Nous avons vu qu’il existait des limites formelles dans la rédaction d’un testament olographe. Mais il existe également des limites du point de vue du contenu.

Le contenu
Cela peut sembler bizarre, mais on ne peut pas faire de sa fortune ce que l’on veut après sa mort !  La loi prévoit dans notre pays que certains membres de la famille sont protégés et ont droit à une part réservataire de l’héritage (la réserve successorale).  L’état se réserve d’ailleurs également un part sous la forme des droits de succession !  Si votre testament prévoit donc un partage de votre héritage qui va à l’encontre de cette disposition, cette part de votre testament – ou le testament tout entier – sera nul(le).  Vous pouvez seulement librement disposer de la quotité disponible.  Les lois diffèrent assez fort d’un pays à l’autre en cette matière.  Ainsi, en Grande-Bretagne, il est par exemple tout à fait possible d’entièrement déshériter ses enfants.  Ce n’est pas le cas chez nous.

Quelques derniers conseils
Vous avez entièrement rédigé votre testament de votre main et avez scrupuleusement suivi les prescriptions formelles et de contenu.  Vous devrez cependant tenir compte des points suivants.

• Votre testament ne sera valide… que s’il est disponible !  Un testament que l’on ne retrouve pas, équivaut à un testament inexistant !  Pour cette raison, votre testament doit être facile à trouver après votre décès ou, mieux encore, il doit être aux mains d’une personne de confiance neutre.  Par  “neutre”, nous entendons :  quelqu’un qui n’est pas un héritier.  L’enregistrement de votre testament offre la meilleure sécurité.  Un testament olographe peut également être enregistré, de sorte qu’il soit facile à trouver.
• Votre testament doit être clair.  Pour un testament notarié, ceci n’est pas un problème, c’est la tâche du notaire.  Mais si vous rédigez vous-même votre testament, vous devez bien veiller à la formulation.  À l’ouverture de votre testament, il vous sera bien sûr bien difficile de donner des explications !
• Votre testament doit être individuel :  il est donc impossible d’établir un testament pour un couple marié.
• Veillez à faire une copie de votre testament olographe, avant de fermer l’enveloppe.
• Tout testament –même s’il est enregistré– peut à tout moment être révoqué ou modifié.

Si tout cela vous semble trop compliqué, ou si vous avez peur de faire une erreur, il est peut-être intéressant de faire appel à une personne du métier :  faites établir un testament notarié.

Le testament notarié
Il est bien sûr plus simple de demander à un notaire établir un testament notarié ou authentique.  Ainsi, on ne doit pas s’en faire pour la validité du document.  Le notaire y veillera et vous serez sûr que le testament ne comprendra aucun passage nul ou peu clair.  Depuis le 1er janvier 2011, le notaire peut établir le testament sur PC, ce qui vous est interdit.  Lors de l’établissement d’un testament notarié, deux témoins – ou un deuxième notaire – doivent être présents.  Le notaire enregistrera le testament dans le Registre central des Testaments (RCT).  Cet enregistrement coûte 25,00 EUR.  L’inconvénient d’un testament authentique est bien sûr son coût, non seulement lors du premier établissement du document, mais également en cas de modification.

Il n’est donc pas si difficile de faire soi-même un testament valide.  Il suffit de respecter certaines règles simples.  En cas de doute, on fera appel à un notaire.