Eolien, solaire... quelle volonté politique pour les énergies renouvelables ?

La dernière édition du Tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Ministère de l'écologie est accablante: Pour l'éolien terrestre, Les nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2013 s’établissent à près de 200 MW, soit une baisse de 26 % par rapport au premier semestre 2012 qui n'était pas brillant. Pour le solaire PV, des installations d’une puissance totale de 207 MW ont été raccordées au premier semestre 2013, soit une baisse de 73 % par rapport au premier semestre 2012

Je vous conseille la lecture de la dépêche AFP qui procède à une bonne synthèse des chiffres à retenir.

Les chiffres étaient attendus et, sans surprises, les dernière statistiques officielles relatives au développement de la puissance installée en éolien terrestre et en solaire photovoltaïque, confirment le déclin continu de ces énergies renouvelables en France.

Après une période de décollage de 2006 à 2010, le développement de l'éolien terrestre et le solaire PV n'en finit plus de ralentir. Les facteurs qui ont contribué à cette situation sont connus et j'ai pu en traiter ici et ailleurs à de très nombreuses reprises. Classement ICPE des éoliennes, contentieux interminable contre l'arrêté tarifaire de 2008, politique tarifaire de stop&go pour le solaire, moratoire du 9 décembre 2010 : après l'échec du sommet mondial du climat de Copenhague, l'année 2010 a marqué un tournant. L'engagement politique pour les énergies vertes a faibli.

Au delà des chiffres accablants, il faut avoir conscience du nombre d'emplois détruits, du nombre d'entreprises liquidées, des espoirs déçus de tous les jeunes diplômés qui s'étaient dirigés vers ces filières.

Et du risque élevé que les engagements pour 2020 pris par la France ne soient pas tenus. La puissance installée du parc éolien terrestre est de 7.821 mégawatts et celle du parc solaire de 4.263 mégawatts. Rappelons que la France est engagée sur des objectifs de développement de la puissance installée de ces énergies d'ici à 2020. Il est fort peu probable, au rythme actuel, que l'objectif de 19 000 MW d'éolien terrestre soit tenu. Selon l'AFP il serait tenu...en 2037.

Se borner à ce constat ne suffit bien sûr pas, il faut agir. Et ne surtout pas reconvoquer un énième débat. Le débat national sur la transition énergétique, malgré les moyens alloués, semble déjà bien loin et n'aura que très peu intéressé les français(es).

Plusieurs mesures sont à prendre, à court terme, dont celles-ci.

Simplifier le droit et adopter le permis unique. Je milite depuis fort longtemps pour la mise en place d'un "permis unique", solution qui aurait pu être adoptée sans recours au classement ICPE des éoliennes. Solution qui reste d'actualité malgré la mise en place de ce classement par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010. Le classement ICPE, accompagné d'une procédure d'accord écrit qui permet de bloquer un projet en cas de problématique radar, a considérablement contribué à la complexité du dispositif juridique applicable au développement d'un parc éolien et accru le risque de recours en justice, une nouvelle autorisation étant attaquable par les opposants. Il est temps de simplifier la procédure administrative, de fixer rapidement une société sur la possibilité de développer ou non un projet, et ce, de manière sécurisée.

Sur ce point, les choses avancent et le Gouvernement vient de confirmer, à l'occasion d'une réponse ministérielle à une question parlementaire, la prochaine expérimentation du permis unique.  Sans que la mesure soit spécifique à l'éolien, le Gouverment a également confirmé, s'agissant des ICPE en général, la mise en place prochaine de la formule du "guichet unique". Toujours en matière de simplification, il sera également nécessaire de lire attentivement la réponse qui sera apportée à une récente question parlementaire, consacrée à la caducité des autorisations de construire, et dont la durée peut compromettre la poursuite d'un projet, en raison notamment du délai de raccordement.

Sécuriser le tarif d'achat. Pour l'éolien, il n'est pas seulement nécessaire de mettre un terme au très long contentieux qui met en péril l'arrêté tarifaire de 2008. Pour le solaire, il n'est pas seulement nécessaire de cesser de baisser plusieurs fois par an les tarifs applicables. Encore faut-il revenir sur cette mesure introduite en catimini par amendement gouvernemental dans la loi Grenelle 2" du 12 juillet 2010  : le contrat d'achat n'est formé, après mise en service de l'installation qu'après la signature des deux parties et n'engage personne avant.

Ce n'est donc qu'à la date de double signature du contrat d'achat que le tarif d'achat est sécurisé. Or, les développeurs ont bien sûr besoin de visibilité sur le modèle économique de leur projet et donc sur le tarif d'achat, bien en amont de sa mise en service. Il serait donc utile de donner de la prévisibilité à la filière en stabilisant les tarifs sur de plus longues périodes et en fixant les porteurs d'un projet sur son montant, plus tôt.

Par ailleurs, je ne suis pas convaincu qu'il soit opportun d'étendre à l'éolien terrestre le dispositif de l'appel d'offres pour l'allocation des autorisations d'exploiter et la signature des contrats d'achat. Ce type de mesure administrée et compliquée peut avoir pour effet une concentration du marché peu compatible avec le principe de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie.

Préparer les échéances électorales de 2014. Les élections municipales et européennes sont importantes pour l'avenir des énergies renouvelables. Après une période d'enthousiasme, les élus locaux semblent actuellement partagés et peut être moins nombreux à vouloir s'engager dans des projets d'énergies renouvelables. La campagne électorale est un moment précieux pour plaider la cause de ces énergies, en rappeler tout l'intérêt pour les territoires.

Idem pour les élections européennes : le droit de l'énergie est d'abord et avant toute chose européen.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement avocats