Nous avons déjà vu ce qu’un employé et un fonctionnaire doivent faire pour demander leur pension. Mais qu’en est-il pour un indépendant ?
Quand ?Contrairement aux employés et aux fonctionnaires qui souhaitent partir à la retraite à l’âge légal de 65 ans, les indépendants qui sont dans la même situation doivent introduire leur demande de pension. Dans leur cas, l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) est l’institution responsable. Lorsqu’un indépendant souhaite prendre sa retraite, il ne peut le demander, au plus tôt, que 12 mois avant la date à laquelle il souhaite partir à la retraite. Sa pension ne pourra entrer en vigueur avant le premier jour du mois qui suit celui où il atteint l’âge de 60 ans.
Où ?L’indépendant doit introduire sa demande:
- auprès de l’administration centrale ou d’un bureau régional de l’Institut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI), ou lors d’une permanence organisée par l’INASTI ;
- auprès de l’administration communale de son lieu de résidence ;
- en ligne, sur www.demandedepension.be.
Il est bien sûr recommandé, dans ces cas, d’apporter tous les documents nécessaires : carte d’identité, livret de mariage, numéro de pension, attestations et un aperçu le plus complet possible de sa carrière. On recevra alors un reçu. L’admiration communale enverra le formulaire à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Jusqu’au 31 décembre 2012, un indépendant pouvait partir en retraite anticipée à partir de l’âge de 60 ans, à condition d’avoir une carrière professionnelle de 35 ans. L’âge minimum pour partir à la retraite augmente après cette date de six mois par an, pour atteindre 62 ans en 2016, avec une condition de carrière minimum de 40 ans. Une retraite anticipée conduira cependant immanquablement à un abaissement du montant – déjà très faible – de la pension. L’attribution de la pension sera examinée d’office au moment de l’âge légal de la pension. L’INASTI veille à l’attribution de la pension légale. Ce service examine la demande de pension et rassemble les informations et les preuves. Le paiement des pensions, en revanche, est du ressort de l’Office national des Pensions.
De plus en plus de gens ont de nos jours une carrière mixte, ce qui signifie qu’ils ont aussi bien travaillé comme salarié que comme indépendant. Il y a également des gens qui combinent les trois statuts.